TEXTE DE LA SENTENCE SCIARPELLETTI

Cité du Vatican, 1 décembre 2012 (VIS). Le tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican a publié ce matin le texte de sa sentence du 10 novembre dernier contre M.Claudio Sciarpelletti, le déclarant coupable d'avoir tenté d'entraver l'enquête et le condamnant à quatre mois de réclusion. Toutefois, vu l'art. 26 de la loi du 21 juin 1969, considérant l'état de service et l'absence d'antécédent pénal, réduit la peine à deux mois de prison avec sursis, et vu l'art. 9 de la loi du 21 juin 1969, le tribunal ordonne que l'exécution de la peine reste suspendue pour une durée de cinq ans aux conditions de la loi. Vu l'art. 427 du code de procédure pénale, ordonne que soit suspendue la mention de la condamnation dans le casier judiciaire, tant que le condamné ne commet pas d'autre délit; vu les art. 39 et 429 du code de procédure pénale, condamne M.Claudio Sciarpelletti au remboursement des frais de procédure. Le tribunal ordonne la restitution de la somme de 1000 € versée à titre de caution". Signataires de la sentence publiée ce jour: M.Giuseppe Dalla Torre, président; M.Paolo Papanti-Pelletier, juge; M.Venerando Marano, juge.