mardi 22 octobre 2013

ACCORD HONGRIE SAINT-SIEGE

Cité du Vatican, 22 octobre 2013 (VIS). Hier à Budapest, en la personne du Vice Premier Ministre M.Zsolt Semjén et du Nonce apostolique Mgr.Alberto Bottari de Castello, la Hongrie et le Saint-Siège ont signé la modification de l'Accord de 1997 relatif au financement public de l'Eglise catholique, à des questions fiscales et à certaines activités religieuses: Enseignement religieux dans les établissements scolaires et universitaires catholiques, l'entretien des immeubles historiques et des oeuvres d'art propriété ecclésiastique, la réversion d'impôt à l'Eglise, le statut fiscal des anciens biens immobiliers ecclésiastiques non enregistrés en 1997. Restant en vigueur, l'Accord de 1997 a été adapté sur certains points afin d'être en conformité avec la loi fondamentale de 2011. L'accord modifié entrera en vigueur dès sa ratification.

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