CITOYENNETE, RESIDENCE ET ACCES A LA CITE DU VATICAN

CITE DU VATICAN, 1 MAR 2011 (VIS). Aujourd'hui entre en vigueur la loi sur "la citoyenneté vaticane, la résidence et l'accès à la Cité du Vatican", signée le 22 février par Benoît XVI, qui abroge les dispositions de 1929 en la matière. Le chapitre I définit le profil du citoyen de l'Etat de la Cité du Vatican. Le chapitre II fixe les conditions et l'autorisation de résidence. Le chapitre III traite des différents titres d'accès à la Cité du Vatican, tandis que le chapitre IV présente le statut des logements et les sanctions appliquées pour violations de la loi.
SCV/                                                     VIS 20110301 (110)