Cité
du Vatican, 11 novembre 2014 (VIS). Le Motu Proprio de Jean-Paul II
Sacramentorum Sanctitatis Tutela, publié en 2001 et actualisé en
2010 par Benoît XVI indique les divers délits de compétence de la
Congrégation pour la doctrine de la foi, et ce en conformité à
l'article 52 de la Constitution Pastor Bonus. Celle-ci les juge, au
pénal comme à l'administratif, tout en se réservant la possibilité
de recourir à une décision du Pape pour les cas les plus graves. En
première instance, les délits contre la foi restent du ressort de
l'évêque ou du supérieur. Etant donnée la quantité des recours
et la nécessité de les examiner plus rapidement, le Saint-Père a
décidé par décret:
L'institution,
au sein de la Congrégation pour la doctrine de la foi, d'un Collège
de sept Cardinaux et Evêques, qui pourront être membres ou non de
ce dicastère. Son Président comme ses Membres seront de nomination
papale. Instance de la Session ordinaire de la Congrégation, ce
collège est destiné à optimiser l'examen des recours sans que
soient modifiées les compétences de la Session en la matière. Si
l'accusé est évêque, son recours sera examiné par la Session
ordinaire, qui pourra en certains cas en référer au jugement du
Pape. A cette Session pourront être déférés d'autres cas soumis
au jugement du Collège. En toute circonstance, le Collège informera
périodiquement de ses décisions la Session ordinaire. Un règlement
interne précisera le fonctionnement du Collège.
A
la suite de l'audience papale du 3 novembre, le Cardinal Secrétaire
d'Etat a promulgué ce jour le décret qui prend effet immédiatement.
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