CITE DU VATICAN, 16 MAI 2011 (VIS). Voici la note rédigée par le P.Federico Lombardi, SJ, Directeur de la Salle-de-Presse du Saint-Siège, sur la circulaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi:
"La Congrégation demande à toutes les Conférences épiscopales de préparer, d'ici mai 2012, leurs directives pour traiter les abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé, en adaptation aux contextes régions. Dans la présente circulaire, elle propose une large série de principes et d'indications qui non seulement faciliteront la formulation des directives et donc l'uniformité des comportements des autorités ecclésiastiques des différents pays, mais qui en garantiront aussi la cohérence au niveau de l'Eglise universelle, tout en respectant les compétences des évêques et des supérieurs religieux. L'attention prioritaire aux victimes, les programmes de prévention, la formation des séminaristes et la formation permanente du clergé, la coopération avec les autorités civiles, l'application attentive et rigoureuse des normes canoniques les plus récentes en la matière, sont les orientations principales qui doivent articuler les lignes directrices partout dans le monde.
La préparation du document avait été annoncée en juillet dernier à l'occasion de la publication des nouvelles normes d'application du Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela. Le Cardinal Levada, Préfet du dicastère, avait ensuite informé de sa préparation à l'occasion de la réunion des Cardinaux à l'occasion du Consistoire de novembre dernier. Ce document est accompagné d'une lettre de présentation, signée par le Cardinal Préfet, qui en illustre la nature et les finalités. Après la mise à jour des normes sur la question des abus sexuels par des membres du clergé, approuvée par le Pape l'an dernier, on a retenu opportun que chaque conférence épiscopale prépare des lignes directrices, dans le but d'aider les évêques à suivre des procédures claires et coordonnées, quand ils doivent traiter de cas d'abus sexuel sur mineurs, en tenant compte des situations des différentes régions sur lesquelles ils exercent leurs juridictions. A cette fin, la circulaire présente quelques thèmes généraux, qui devront être nécessairement adaptés aux diverses situations, mais qui contribueront à garantir, avec les lignes directrices, une orientation commune au sein d'une conférence et, dans une certaine mesure aussi, de la part des différents épiscopats. La lettre de présentation du Cardinal Levada donne aussi deux indications pour la réalisation du travail de rédaction des nouvelles lignes directrices ou pour la révision de celles déjà existantes: d'abord d'impliquer les supérieurs majeurs des instituts religieux, afin de tenir compte aussi du clergé religieux, et ensuite d'envoyer une copie des lignes directrices à la Congrégation d'ici la fin du mois de mai 2012.
En conclusion, deux préoccupations apparaissent clairement:
1. Encourager à affronter le problème efficacement et en temps utile avec des indications claires, organiques, adaptées aux situations locales, y compris dans les rapports avec la législation et les autorités civiles. L'indication d'une date précise et d'un terme relativement bref avant lequel toutes les conférences épiscopales doivent élaborer les lignes directrices est évidemment une indication très forte et éloquente.
2. Respecter la compétence fondamentale des évêques diocésains et des supérieurs majeurs en la matière. La formulation de la circulaire est très attentive à rappeler que les lignes directrices servent à aider les évêques diocésains et les supérieurs majeurs.
La brève circulaire s'articule en trois parties. La première développe une série d'indications générales, parmi lesquelles, en particulier, l'attention prioritaire envers les victimes, l'écoute et l'assistance spirituelle et psychologique aux victimes et à leurs proches. Le développement de programmes de prévention pour créer des environnements vraiment sûrs pour les mineurs. Puis la formation des futurs prêtres et religieux, et l'échange d'informations sur les candidats au sacerdoce ou à la vie religieuse qui passent d'un séminaire à un autre. De même l'accompagnement des prêtres, leur formation permanente et la formation à leur responsabilité en matière d'abus, leur suivi lorsqu'ils sont accusés, le traitement juridique des éventuels cas d'abus, la réhabilitation de la bonne réputation de celui qui a été injustement accusé. La coopération avec les autorités civiles dans le respect des compétences respectives et l'observation des prescriptions des lois civiles en ce qui concerne le fait de déférer les crimes aux autorités compétentes, sans porter atteinte au for interne sacramentel. La coopération doit avoir lieu non seulement pour des abus commis par des membres du clergé, mais aussi par le personnel œuvrant dans les structures ecclésiastiques.
La deuxième partie rappelle les prescriptions de la législation canonique en vigueur aujourd'hui, après sa mise en jour en 2010. La compétence des évêques et des supérieurs majeurs pour l'enquête préliminaire est rappelée et, en cas d'accusation crédible, l'obligation de déferrer le cas à la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui offre les indications pour le traitement du cas. La circulaire évoque aussi les mesures de précaution à imposer et les informations à donner à l'accusé au cours des enquêtes préliminaires. Sont rappelées les mesures canoniques et les peines ecclésiastiques qui peuvent être appliquées aux coupables, y compris la démission de l'état clérical.
Enfin, le rapport entre la législation canonique valable pour toute l'Eglise et les éventuelles normes spécifiques supplémentaires que les conférences épiscopales retiendraient opportunes ou nécessaires, est précisé ainsi que la procédure à suivre dans de tels cas.
La troisième et dernière partie énumère une série d'observations utiles pour formuler les orientations concrètes pour les évêques et supérieurs majeurs. Elle rappelle, entre autres, la nécessité d'offrir assistance aux victimes, de traiter avec respect le déclarant et de garantir le respect du droit à la vie privée et la réputation des personnes; de tenir compte des lois civiles du pays, y compris l'éventuelle obligation d'informer les autorités civiles, celle de garantir à l'accusé des informations sur les accusations et la possibilité d'y répondre, et en tous cas une subsistance juste et digne; d'exclure le retour du clerc au ministère public en cas de danger pour les mineurs ou scandale dans la communauté. La responsabilité première des évêques et des supérieurs est rappelée encore une fois, et elle ne peut être substituée par des organes de surveillance ou de discernement bien qu'utiles et même nécessaires en soutien à une telle responsabilité.
Cette circulaire représente donc un nouveau pas très important pour encourager dans toute l'Eglise la conscience de la nécessité et de l'urgence de répondre de la façon la plus efficace et clairvoyante au fléau des abus sexuels commis par des membres du clergé, renouvelant ainsi la pleine crédibilité du témoignage et de la mission éducative de l'Eglise, et contribuant à créer dans la société en général ces environnements éducatifs sûrs dont il y a besoin de toute urgence".
OP/ VIS 20110516 (1100)
"La Congrégation demande à toutes les Conférences épiscopales de préparer, d'ici mai 2012, leurs directives pour traiter les abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé, en adaptation aux contextes régions. Dans la présente circulaire, elle propose une large série de principes et d'indications qui non seulement faciliteront la formulation des directives et donc l'uniformité des comportements des autorités ecclésiastiques des différents pays, mais qui en garantiront aussi la cohérence au niveau de l'Eglise universelle, tout en respectant les compétences des évêques et des supérieurs religieux. L'attention prioritaire aux victimes, les programmes de prévention, la formation des séminaristes et la formation permanente du clergé, la coopération avec les autorités civiles, l'application attentive et rigoureuse des normes canoniques les plus récentes en la matière, sont les orientations principales qui doivent articuler les lignes directrices partout dans le monde.
La préparation du document avait été annoncée en juillet dernier à l'occasion de la publication des nouvelles normes d'application du Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela. Le Cardinal Levada, Préfet du dicastère, avait ensuite informé de sa préparation à l'occasion de la réunion des Cardinaux à l'occasion du Consistoire de novembre dernier. Ce document est accompagné d'une lettre de présentation, signée par le Cardinal Préfet, qui en illustre la nature et les finalités. Après la mise à jour des normes sur la question des abus sexuels par des membres du clergé, approuvée par le Pape l'an dernier, on a retenu opportun que chaque conférence épiscopale prépare des lignes directrices, dans le but d'aider les évêques à suivre des procédures claires et coordonnées, quand ils doivent traiter de cas d'abus sexuel sur mineurs, en tenant compte des situations des différentes régions sur lesquelles ils exercent leurs juridictions. A cette fin, la circulaire présente quelques thèmes généraux, qui devront être nécessairement adaptés aux diverses situations, mais qui contribueront à garantir, avec les lignes directrices, une orientation commune au sein d'une conférence et, dans une certaine mesure aussi, de la part des différents épiscopats. La lettre de présentation du Cardinal Levada donne aussi deux indications pour la réalisation du travail de rédaction des nouvelles lignes directrices ou pour la révision de celles déjà existantes: d'abord d'impliquer les supérieurs majeurs des instituts religieux, afin de tenir compte aussi du clergé religieux, et ensuite d'envoyer une copie des lignes directrices à la Congrégation d'ici la fin du mois de mai 2012.
En conclusion, deux préoccupations apparaissent clairement:
1. Encourager à affronter le problème efficacement et en temps utile avec des indications claires, organiques, adaptées aux situations locales, y compris dans les rapports avec la législation et les autorités civiles. L'indication d'une date précise et d'un terme relativement bref avant lequel toutes les conférences épiscopales doivent élaborer les lignes directrices est évidemment une indication très forte et éloquente.
2. Respecter la compétence fondamentale des évêques diocésains et des supérieurs majeurs en la matière. La formulation de la circulaire est très attentive à rappeler que les lignes directrices servent à aider les évêques diocésains et les supérieurs majeurs.
La brève circulaire s'articule en trois parties. La première développe une série d'indications générales, parmi lesquelles, en particulier, l'attention prioritaire envers les victimes, l'écoute et l'assistance spirituelle et psychologique aux victimes et à leurs proches. Le développement de programmes de prévention pour créer des environnements vraiment sûrs pour les mineurs. Puis la formation des futurs prêtres et religieux, et l'échange d'informations sur les candidats au sacerdoce ou à la vie religieuse qui passent d'un séminaire à un autre. De même l'accompagnement des prêtres, leur formation permanente et la formation à leur responsabilité en matière d'abus, leur suivi lorsqu'ils sont accusés, le traitement juridique des éventuels cas d'abus, la réhabilitation de la bonne réputation de celui qui a été injustement accusé. La coopération avec les autorités civiles dans le respect des compétences respectives et l'observation des prescriptions des lois civiles en ce qui concerne le fait de déférer les crimes aux autorités compétentes, sans porter atteinte au for interne sacramentel. La coopération doit avoir lieu non seulement pour des abus commis par des membres du clergé, mais aussi par le personnel œuvrant dans les structures ecclésiastiques.
La deuxième partie rappelle les prescriptions de la législation canonique en vigueur aujourd'hui, après sa mise en jour en 2010. La compétence des évêques et des supérieurs majeurs pour l'enquête préliminaire est rappelée et, en cas d'accusation crédible, l'obligation de déferrer le cas à la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui offre les indications pour le traitement du cas. La circulaire évoque aussi les mesures de précaution à imposer et les informations à donner à l'accusé au cours des enquêtes préliminaires. Sont rappelées les mesures canoniques et les peines ecclésiastiques qui peuvent être appliquées aux coupables, y compris la démission de l'état clérical.
Enfin, le rapport entre la législation canonique valable pour toute l'Eglise et les éventuelles normes spécifiques supplémentaires que les conférences épiscopales retiendraient opportunes ou nécessaires, est précisé ainsi que la procédure à suivre dans de tels cas.
La troisième et dernière partie énumère une série d'observations utiles pour formuler les orientations concrètes pour les évêques et supérieurs majeurs. Elle rappelle, entre autres, la nécessité d'offrir assistance aux victimes, de traiter avec respect le déclarant et de garantir le respect du droit à la vie privée et la réputation des personnes; de tenir compte des lois civiles du pays, y compris l'éventuelle obligation d'informer les autorités civiles, celle de garantir à l'accusé des informations sur les accusations et la possibilité d'y répondre, et en tous cas une subsistance juste et digne; d'exclure le retour du clerc au ministère public en cas de danger pour les mineurs ou scandale dans la communauté. La responsabilité première des évêques et des supérieurs est rappelée encore une fois, et elle ne peut être substituée par des organes de surveillance ou de discernement bien qu'utiles et même nécessaires en soutien à une telle responsabilité.
Cette circulaire représente donc un nouveau pas très important pour encourager dans toute l'Eglise la conscience de la nécessité et de l'urgence de répondre de la façon la plus efficace et clairvoyante au fléau des abus sexuels commis par des membres du clergé, renouvelant ainsi la pleine crédibilité du témoignage et de la mission éducative de l'Eglise, et contribuant à créer dans la société en général ces environnements éducatifs sûrs dont il y a besoin de toute urgence".
OP/ VIS 20110516 (1100)
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