AUDIENCE AU TRIBUNAL DE LA SIGNATURE

CITE DU VATICAN, 4 FEV 2011 (VIS). Le Pape a reçu ce matin les participants à l'assemblée plénière du Tribunal suprême de la Signature apostolique, pour la première fois depuis la promulgation en 2008 de la Lex Propria autorisant le tribunal à ce réunir régulièrement en assemblée plénière "en vue d'améliorer l'administration de la justice dans l'Eglise". De fait, a dit Benoît XVI, "la fonction de ce tribunal ne se limite pas à l'exercice suprême de la fonction judiciaire. Il doit également vérifier la juste administration de la justice dans l'Eglise... C'est une mission délicate et constante devant aider les fidèles à obtenir un justice juste, précise et efficace, selon ce qu'a fixé l'exhortation apostolique Sacramentum Caritatis".

  Puis le Saint-Père a rappelé que ce document fait référence à l'instruction Dignitas Connubii, qui fournit au personnel judiciaire un vademecum des normes sûres et rapides relatives au causes matrimoniales. La Signature apostolique doit veiller sur la présence et l'activité des tribunaux ecclésiastiques territoriaux, mais aussi sur la qualité de leur personnel, qui doit agir dans son ministère selon les critères justes que réclament les causes: "Cette vigilance sur la justice serait déficiente si elle ne comprenait pas la tutelle de la jurisprudence". C'est pourquoi le Pape a invité ses hôtes à réfléchir sur la jurisprudence de l'Error Iuris, afin de la proposer aux tribunaux locaux comme cas de nullité matrimoniale". Paul VI a confié à ce tribunal suprême le traitement "des controverses relatives aux actes administratifs ecclésiastiques régulièrement soumis à sa compétence par les dicastères de la Curie Romaine... C'est un service d'une importance capitale car la prédisposition des instruments de justice permet un espace de dialogue et de rétablissement le la communion ecclésiale, que ce soit par règlement amiable ou le recours à la voie judiciaire".

  "S'il est vrai que l'injustice se combat avant tout avec les armes spirituelles de la prière, de la charité, du pardon et de la pénitence, on ne saurait exclure  la possibilité ou la nécessité e recourir aux voies judiciaires... Parfois, il n'est pas possible de régler la controverse par le dialogue et la réconciliation. C'est alors que le tribunal suprême, qui doit tendre au rétablissement de la communion ecclésiale, oeuvre à rétablir une situation objective de façon conforme au bien de l'Eglise... La justice que recherche l'Eglise dans le procès administratif est comme le début, une exigence minimale, d'une perspective de charité, indispensable comme insuffisante au regard de la charité vécue dans l'Eglise. Le Peuple de Dieu ne pourra atteindre sa pleine identité de communauté d'amour, tant qu'il ne prendra pas complètement en compte des exigences de la justice".
AC/                                                            VIS 20110204 (450)