Cité
du Vatican, 25 février 2013 (VIS). Ce midi a été rendu public le
Motu Proprio de Benoît XVI (22 février) modifiant certains point de
la procédure d'élection du Souverain Pontife. Le Motu Proprio du 11
juin 2007 avait déjà procédé à des amendements de la
Constitution apostolique Universi Dominici Gregis de 1996,
principalement les dispositions de l'article 75 afin de rétablir la
tradition voulant que la validité de l'élection papale réclame
toujours les deux tiers des votes. Etant donnée l'importance
d'assurer le meilleur déroulement de l'élection, ainsi que de mieux
interpréter certaines dispositions, le Saint-Père a procédé à la
modification des articles 35, 37, 43, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 55, 62,
64, 70, 75 et 85, qui se lisent comme suit:
35.Aucun
Cardinal électeur ne pourra être exclu de l'élection active ou
passive pour quelque motif ou prétexte que ce soit, restant sauf ce
qui a été prescrit aux n. 40 et 75 de la présente Constitution.
37.J'établis
aussi que, à partir du moment où le Siège apostolique est
légitimement vacant, on attendra les absents pendant quinze jours
pleins avant d'entrer en conclave. Je laisse toutefois au Collège
cardinalice la faculté d'anticiper l'entrée en conclave si tous les
Cardinaux électeurs ou, s'il y a des motifs graves, de renvoyer de
quelques jours le commencement de l'élection. Mais, passés vingt
jours au plus depuis le début de la vacance du siège, tous les
Cardinaux électeurs présents sont tenus de procéder à l'élection.
43.A
partir du moment où a été fixé le commencement des actes de
l'élection, jusqu'à l'annonce publique de l'élection du Souverain
Pontife ou, en tout cas, jusqu'au moment décidé par le nouveau
Pontife, les locaux de la Domus Sanctæ Marthæ, de même que la
Chapelle Sixtine et les lieux destinés aux célébrations
liturgiques devront être fermés, sous l'autorité du Cardinal
Camerlingue et avec la collaboration extérieure du Vice Camerlingue
et du Substitut de la Secrétairerie d'État, aux personnes non
autorisées, selon ce qui est établi dans les numéros suivants.
Tout
le territoire de la Cité du Vatican, de même que l'activité
ordinaire des services y ayant leur siège, devront être organisés,
pour ladite période, de manière à assurer le secret et le
déroulement libre de tous les actes liés à l'élection du
Souverain Pontife. En particulier les Prélats de la Chambre
apostolique devront veiller à ce que les Cardinaux électeurs ne
soient approchés par personne pendant leur transfert de la Domus
Sanctæ Marthæ au Palais apostolique du Vatican.
46/1.Pour
faire face aux besoins personnels et de service liés au déroulement
de l'élection, devront être disponibles et donc convenablement
logés dans des locaux adaptés à l'intérieur des limites
déterminées au n. 43 de la présente Constitution, le Secrétaire
du Collège cardinalice, qui fait fonction de Secrétaire de
l'assemblée élective; le Maître des Célébrations liturgiques
pontificales avec huit cérémoniaires et deux religieux de la
sacristie pontificale, un ecclésiastique choisi par le Cardinal
Doyen ou par le Cardinal qui le remplace, afin de l'assister dans sa
propre charge.
En
outre, devront être à disposition quelques religieux de diverses
langues pour les confessions, ainsi que deux médecins pour des
urgences éventuelles.
47.Toutes
les personnes énumérées aux n. 46 et 55/2 de la présente
Constitution qui, pour quelque motif que ce soit et à quelque moment
que ce soit, viendraient à être informées par n'importe quelle
personne de ce qui concerne directement ou indirectement les actes
propres de l'élection et, en particulier, de ce qui a trait aux
scrutins ayant eu lieu pour l'élection elle-même, sont obligées à
un strict secret envers toute personne extérieure au Collège des
Cardinaux électeurs. A cette fin, avant le commencement des actes de
l'élection, elles devront prêter serment suivant les modalités et
la formule indiquées au numéro suivant.
48.Les
personnes désignées aux n. 46 et 55/2 de la présente Constitution,
dûment averties du sens et de la portée du serment à prêter,
avant le commencement des actes de l'élection, devant le Cardinal
Camerlingue ou un autre Cardinal délégué par lui, en présence de
deux cérémoniaires, devront prêter serment en temps voulu, selon
la formule suivante qu'elles signeront:
Moi,
N. N., je promets et je jure de garder le secret absolu, et à
l'égard de quiconque ne fait pas partie du Collège des Cardinaux
électeurs, et cela perpétuellement, à moins que je n'en reçoive
une faculté particulière expressément accordée par le nouveau
Pontife ou par ses successeurs, sur tout ce qui concerne directement
ou indirectement les votes et les scrutins pour l'élection du
Souverain Pontife.
Je
promets également et je jure de m'abstenir de me servir d'aucun
instrument d'enregistrement, d'audition ou de vision de ce qui,
pendant l'élection, se déroule à l'intérieur de la Cité du
Vatican, et particulièrement de ce qui a trait directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit, aux actes liés à
l'élection elle-même.
Je
déclare faire ce serment en ayant conscience que l'enfreindre
entraînerait mon excommunication Latae Sententiae. Que Dieu
m'assiste ainsi que ces saints Évangiles que je touche de ma main.
49.Après
les funérailles du Pontife défunt selon les rites prescrits et
après que l'on aura préparé ce qui est nécessaire pour le
déroulement régulier de l'élection, au jour fixé pour l'entrée
en conclave selon le n. 37 de la présente Constitution, tous les les
Cardinaux se réuniront dans la Basilique vaticane, ou ailleurs,
selon l'opportunité et les exigences de temps et de lieu, afin de
prendre part à la Messe solennelle Pro Eligendo Papa. Elle devra
avoir lieu si possible à une heure appropriée de la matinée, de
manière à ce que dans l'après-midi puisse se dérouler ce qui est
prescrit dans les numéros suivants de la présente Constitution.
50.De
la Chapelle Pauline du Palais apostolique, où ils se seront réunis
à une heure appropriée de l'après-midi, les Cardinaux électeurs,
en habit de choeur, se rendront en procession solennelle à la
Chapelle Sixtine du Palais apostolique, lieu du déroulement de
l'élection, en invoquant l'assistance de l'Esprit Saint au chant du
Veni Creator. Prendront part à la procession le Vice Camerlingue,
l'Auditeur Général de la Chambre apostolique, deux membres des
Collèges des Protonotaires apostoliques participants, les Prélats
Auditeurs de la Rote Romaine et les Prélats clercs de la Chambre.
51/2.Par
conséquent, agissant sous l'autorité et la responsabilité du
Camerlingue assisté de la congrégation particulière dont il est
question au n. 7 de la présente Constitution, le Collège des
Cardinaux veillera à ce que, à l'intérieur de ladite chapelle et
des locaux attenants, tout soit préalablement installé, avec la
collaboration extérieure du Vice Camerlingue et du Substitut de la
Secrétairerie d'Etat, en sorte que la régularité de l'élection et
son caractère confidentiel soient assurés.
55/3.Si
une quelconque infraction à cette norme était commise, leurs
auteurs doivent savoir qu'ils seront soumis à l'excommunication
Latae Sententiae, réservée au Siège apostolique.
62.Etant
abolis les modes d'élection Per Acclamationem seu Inspirationem et
Per Compromissum, la forme de l'élection du Pontife Romain étant
dorénavant uniquement Per scrutinium, j'établis que, pour la
validité de l'élection du Pontife Romain, sont requis les deux
tiers des suffrages de la totalité des électeurs présents et
votants.
64.La
procédure du scrutin se déroule en trois phases dont la première,
qui peut s'appeler pré-scrutin, comprend: 1.La préparation et la
distribution des bulletins de vote par les cérémoniaires, rappelés
dans la chapelle avec le Secrétaire et le Maître des cérémonies,
qui doivent en donner au moins deux ou trois à chaque Cardinal
électeur; 2.Le tirage au sort, parmi tous les Cardinaux électeurs,
de trois scrutateurs, de trois délégués pour recueillir les votes
des malades, nommés Infirmarii, et de trois réviseurs. Ce tirage au
sort est fait publiquement par le dernier Cardinal Diacre, qui tire
dans l'ordre les neufs noms de ceux qui exerceront ces fonctions;
3.Si, dans le tirage au sort des scrutateurs, des Infirmarii et des
réviseurs, sortent les noms de Cardinaux électeurs qui, pour raison
de santé ou pour tout autre motif, sont empêchés de remplir ces
fonctions, on tire au sort à leur place des noms d'autres Cardinaux
non empêchés. Les trois premiers tirés au sort feront fonction de
scrutateurs, les trois suivants d'Infirmarii, les trois derniers de
réviseurs.
70/2.Les
scrutateurs feront le total des votes obtenus par chacun et, si
personne n'a atteint un minimum des deux tiers des suffrages à ce
scrutin, le Pape n'a pas été élu. Au contraire, si quelqu'un a
recueilli au moins les deux tiers des voix, il y a élection
canoniquement valide du Pontife Romain.
75.Si les scrutins indiqués aux n. 72, 73 et 74 de la Constitution n’ont pas donné de résultat, qu’il y ait une journée consacrée à la prière, à la réflexion et au dialogue. Puis, dans les scrutins qui suivent, en conservant les dispositions fixées au n. 74, auront voix passive seuls les deux cardinaux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le scrutin précédent. On ne s’écartera pas de la règle selon laquelle, même pour ces scrutins, est exigée pour la validité de l’élection la majorité qualifiée d'au moins les deux tiers des suffrages des Cardinaux présents et votants. Dans ces scrutins, les deux noms qui peuvent être élus n’ont pas le droit de vote.
87.L'élection
ayant eu lieu canoniquement, le dernier des Cardinaux Diacres appelle
dans le lieu de l'élection le Secrétaire du Collège des Cardinaux
et le Maître des Célébrations liturgiques pontificales. Ensuite,
le Cardinal Doyen, ou le premier des Cardinaux par l'ordre et par
l'ancienneté, au nom de tout le Collège des électeurs, demande le
consentement de l'élu en ces termes: Acceptez-vous votre élection
canonique comme Souverain Pontife? Et aussitôt reçu le
consentement, il lui demande: Par quel nom voulez-vous être appelé?
Alors le Maître des Cérémonies, faisant fonction de notaire et
ayant comme témoins deux cérémoniaires rédige le procès-verbal
d'acceptation du nouveau Pontife et du nom qu'il a pris.