MOTU PROPRIO SUR LE TRANSFERT DE LA SECTION ORDINAIRE DE L'A.P.S.A.

Cité du Vatican, 9 juillet 2014 (VIS). Voici le Motu Proprio par lequel le Pape François dispose le transfert de la Section ordinaire de l'APSA au Secrétariat pour l'économie:

"Confirmant une tradition qui remonte à plusieurs siècles, le Concile Vatican II a réaffirmé la nécessité de conformer l'organisation du Saint-Siège aux nécessités du moment et aux besoins constants de l'Eglise, notamment par une adaptation de la structure des dicastères de la Curie Romaine, leur nombre, leur désignation et leurs compétences, leurs procédures et leur coordination. En application de ces principes, le Motu Proprio Fidelis et Dispensator Prudens du 24 février dernier a institué le Secrétariat pour l'économie comme dicastère de la Curie. Lequel, tenant compte des dispositions du Conseil, dispose des pouvoirs de contrôle économique et de surveillance sur les dicastères et les administrations du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican.

En considération de cela et des avis des chefs des organismes concernés, il est apparu opportun que le Conseil pour l'économie assume désormais, selon les modalités et délais fixés par le Cardinal Préfet, les compétences jusqu'ici attribuées à la Section ordinaire de l'Administration du patrimoine du siège apostolique. Par conséquent, cette décision implique le transfert des compétences que la Constitution apostolique Pastor Bonus du 28 Juin 1988 avait conféré à cette section administrative de l'APSA. L'Administration du patrimoine, qui ne sera plus divisé en sections, effectuera désormais uniquement les tâches qui étaient auparavant la responsabilité de la Section spéciale.

En conséquence, après avoir examiné attentivement toutes les aspects de la questions, ainsi que l'opinion des divers dicastères et des experts compétents, nous établissons et décrétons ce qui suit:

Article 1: Le texte de l'article 172 de la Constitution apostolique Pastor Bonus est entièrement remplacé par le texte suivant:

§ 1. Il revient à cet office d'administrer les actifs détenus par le Saint-Siège, dans but de fournir les fonds nécessaires à l'accomplissement des fonctions de la Curie Romaine.

§ 2. L'Office gère également des biens personnels qui lui sont confiés par d'autres organismes du Saint-Siège.

Article 2: L'article 173 de la Constitution apostolique Pastor Bonus est entièrement remplacé par le texte suivant:

L'Office est dirigé par un Cardinal, assisté d'un certain nombre de Cardinaux et d'un prélat Secrétaire.

Article 3: Les articles 174 et 175 de la Constitution apostolique Pastor Bonus sont abrogés.

Article 4: Le préfet du Secrétariat pour l'économie constituera un comité technique afin de faciliter le transfert des compétences jusque-là conférées à la Section ordinaire de l'Administration du patrimoine. A compter de ce jour, il envisagera comment résoudre les questions en suspens près l'ex Section ordinaire jusqu'au transfert effectif des compétences.

Toutes les mesures exprimées dans cette Lettre apostolique devront être intégralement observées, nonobstant toute disposition contraire, même digne de mention spéciale. Le présent Motu Proprio, publié L 'Osservatore Romano, prend effet immédiatement".