NOUVELLE SENTENCE SUR LA QUESTION RADIO VATICAN

CITE DU VATICAN, 10 AVR 2003 (VIS) - Hier, la Direction de Radio
Vatican a diffusé un Communiqué à la suite des nouveaux développements d'une procédure judiciaire intentée à propos des émissions électromagnétiques produites par les installations de Santa Maria di Galera (nord de Rome).
Il y a un an, une sentence du Tribunal pénal de Rome avait établi qu'il n'était pas possible de "procéder, à cause d'un défaut de juridiction", contre les trois dirigeants de Radio Vatican, accusés d'être responsables d'un contamination électromagnétique.

Voici le texte du Communiqué diffusé par Radio Vatican après l'annulation de la sentence 2002:

"Lors de l'audience de ce jour, en première Session pénale, la Cour de cassation italienne a annulé la sentence émise le 19 février 2002 par le Tribunal pénal de Rome, qui avait déclaré un non-lieu à l'encontre des trois dirigeants de
Radio Vatican à propos des émissions électromagnétiques produites par les installations de Santa Maria di Galera. La cour suprême a renvoyé le procès devant le Tribunal de Rome".

"Le collège des défenseurs de Radio Vatican, qui s'était opposé à la requête en annulation de cette sentence, avait souligné la non pertinence des motifs avancés par le Ministère Public et la Partie Civile, du fait que 'la station radiophonique pontificale constitue un organisme central de l'Eglise catholique', et par conséquent exempté "de toute ingérence de la part de l'état italien', en vertu de l'article 11 du Traité du Latran (1929)".

"Radio Vatican prend acte de la décision de la Cour de cassation italienne, dans l'attente d'en connaître les motivations".

"Radio Vatican a toujours respecté les recommandations internationales relatives à la protection des populations en matière d'émissions électromagnétiques, et de s'être conformé strictement aux nouvelles normes italiennes, dans le cadre de la Commission bilatérale Italie Saint-Siège, ce que démontre le résultat des mesures périodiques effectuées conjointement par des techniciens italiens et vaticans".

"Radio Vatican espère donc être lavée d'accusations injustes et infondées, de manière à ce que ses activités puissent se poursuivre sereinement, dans le cadre de relations responsables et correctes avec les autorités italiennes et une population voisine de S.Maria di Galeria rassurée par le constat d'une absence de danger pour la santé".

RV;SENTENCE COUR;...;...;VIS;20030410;Mot:390;