PRESENTATION DE L'INSTRUCTION DIGNITAS CONNUBII

CITE DU VATICAN, 8 FEV 2005 (VIS). Ce matin, près la Salle-de-Presse du Saint-Siège, a été présentée l'Instruction Dignitas Connubii (La dignité du mariage), c'est-à-dire les normes que doivent observer les tribunaux diocésains et inter-diocésains qui traitent des causes de nullité du mariage. Le Conseil pontifical pour les Textes législatifs, en collaboration avec d'autres dicastères, a rédigé ce document.

Ont participé à la rencontre le Cardinal Julián Herranz, Président du Conseil pontifical pour les Textes législatifs, Mgr.Angelo Amato, SDB, Secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Mgr.Domenico Sorrentino, Secrétaire de la Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des Sacrements, Mgr.Velasio De Paolis, CS, Secrétaire du Tribunal suprême de la Signature apostolique, et Mgr.Antoni Stankiewicz, Doyen du tribunal de la Rote Romaine.

Le Cardinal Julián Herranz a expliqué que l'Instruction Dignitas Connubi entend offrir aux juges des tribunaux ecclésiastiques "un document pratique, un vadémécum destiné à une meilleure approche des procès canoniques en matière de nullité matrimoniale". Le précédent document, qui remontait à 1936, l'Instruction Provida Mater, faisait référence au code de droit canonique de 1917.

Le nouveau texte, a précisé le Cardinal, facilitera la consultation et l'application du code de 1983 car il propose de manière cohérente tout ce qui touche aux procès en nullité, à la différence du CIC dont les normes en la matière sont dispersées. L'instruction englobe aussi les développements judiciaires acquis depuis la promulgation du code, c'est-à-dire les interprétations authentiques du Conseil pour les Textes, les sentences du Tribunal de la Signature et la jurisprudence de la Rote. Dignitas Connubi "ne se limite pas à reproduire les canons, mais offre aussi des interprétations et éclaircissements sur les dispositions de loi successives destinées à leur exécution".

"Cette Instruction -a ajouté le Cardinal Herranz- confirme la nécessité de soumettre la question de la validité en matière de nullité des mariages entre fidèles à un processus judiciaire véritable", tout en recherchant des voies plus simples pouvant résoudre la question "au for interne en faisant appel à la nullité de conscience", de façon à ce que l'Eglise "n'ait qu'à prendre acte de la conviction des époux quant à la validité ou la non validité de leur union". Autrefois, "il arrivait qu'elle doive renoncer à certains procès présentant ce problème en les abandonnant aux tribunaux civils".

"L'Eglise manifeste désormais sa compétence en la matière car l'existence du mariage même de ses fidèles en dépend, "d'autant plus si l'on retient que le mariage est l'un des sept Sacrements institués par le Christ". Se désintéresser de ce point "signifierait abaisser également la sacralité même du mariage", ce qui serait d'autant plus incompréhensible dans une période de "confusion en matière d'identité naturelle du mariage et de la famille dans certaines législations civiles qui font large place au divorce et vont jusqu'à mettre parfois en doute l'hétérosexualité des époux comme condition essentielle du mariage".

Enfin, le Cardinal Herranz a rappelé que dans le cadre de cette mentalité favorable au divorce, "les procédures en nullité pourraient facilement être mal interprétées, comme si elles pouvaient conduire à obtenir le divorce avec l'apparente bénédiction de l'Eglise". La différence entre nullité et divorce "serait alors purement nominale. Par le biais d'une manipulation des causes en nullité, certains mariages ratés deviendraient simplement nuls": A l'inverse, les Papes ont "souvent montré le sens véritable de la nullité matrimoniale, inséparable de la recherche de la vérité. En aucun cas la déclaration de nullité ne constitue la dissolution d'un lien acquis mais plutôt le constat ecclésial de l'inexistence initiale du mariage véritable. Lorsque c'est possible, l'Eglise favorise la confirmation de la nullité de ce type d'union. Jean-Paul II a expliqué que les époux doivent être les premiers à comprendre que seule la recherche loyale de la vérité va en leur faveur, sans exclure à priori la possible confirmation d'une union qui sans être à proprement parler matrimoniale contient des éléments de bien pour eux et leurs enfants, éléments qu'il convient d'évaluer avec attention et en conscience avant la prise d'une quelconque décision différente".

Puis Mgr.Angelo Amato est revenu sur la question de la recherche de la vérité dans les procédures en nullité, rappelant que l'article 65, 2 de la présente Instruction fixe que le juge doit encourager les parties à sa recherche sincère. S'il ne parvient pas à convaincre les époux à valider leur union et à rétablir la vie conjugale, "le juge doit les exhorter afin qu'au-delà de tout désir personnel ils collaborent sincèrement, s'engagent en faveur de la vérité, et dans un esprit de charité, à l'établissement d'une vérité objective, ainsi que le réclame la nature même des causes matrimoniales".

Ensuite, Mgr.De Paolis a rappelé que ''l'Instruction concerne plus de 800 tribunaux diocésains et inter-diocésains qui traitent des causes de nullité du mariage de l'Eglise latine'' qui ont ''énormément augmentées ces dernières décennies, spécialement dans les pays d'antique tradition chrétienne''. Il a précisé que les causes de nullité les plus fréquentes sont ''une sécularisation diffuse qui transmet des conceptions erronés sur le mariage par rapport à l'idéal proposé par l'Eglise...une connaissance de la psychologie humaine plus précise permet de se rendre compte que dans certains cas le consensus matrimonial n'est pas suffisant pour lier les personnes par le lien du mariage'' et par le fait que ''de nombreux fidèles, ayant obtenu le divorce civil ont la possibilité de se remarier civilement, et demandent la déclaration de nullité car pour un catholique, le mariage est valide seulement s'il est célébré selon les lois de l'Eglise''.

Puis il a proposé des statistiques: en 2002, il y a eu dans le monde 56.236 procès ordinaires pour la déclaration de nullité, 46.092 ont reçu une sentence affirmative dont 343 émanées en Afrique, 676 en Océanie, 1.562 en Asie, 8.855 en Europe, 30.968 en Amérique du nord et 5.688 en Amérique centrale et du sud.

Mgr. Antoni Stankiewicz a ensuite expliqué que ''l'Instruction présentée fournit en 61 articles (155-216 dans le Titre VII, 'Preuves') les instruments ou plutôt les moyens de preuves pour la recherche de la vérité objective dans le procès matrimonial, mis à disposition des parties et du juge, afin de consentir la vérification des faits fournis par les époux-parties en cause, importants pour la nullité du mariage contesté. Seulement sur la base de l'efficacité des constatations des moyens de preuve, admis dans les causes matrimoniales, comme les déclarations des parties (art. 177-182), les documents (art. 183-192), les témoignages (art. 193-202), les expertises (art. 203-213) et les présomptions (art. 214-216), le juge peut atteindre la certitude morale sur la cause à décider par une sentence ou un décret confirmatif''.

''Il ne s'agit donc pas de certitude absolue -a dit Mgr. Stankiewickz- …ni de certitude purement suggestive,…mais de certitude morale objective, vraiment fondée sur les actes et sur les constatations des preuves (art. 247, 3). En effet, selon la nouvelle normative, ''la nullité du mariage ne peut être déclarée par le juge que si celui-ci a la certitude morale d'une telle nullité (art. 247,1)''.

L'Instruction Dignitas Connubii est disponible dans sa version originale latine, ainsi qu'en anglais et italien. Elle comprend une introduction, des articles préliminaires et 15 titres subdivisés en chapitres.
OP/INSTRUCTION NULLITE/HERRANZ VIS 20050208 (1.1900)