JURISPRUDENCE DE LA ROTE ROMAINE

CITE DU VATICAN, 26 JAN 2008 (VIS). Comme de coutume en début d'année, Benoît XVI a reçu les membres du Tribunal de la Rote romaine pour l'inauguration de leur année judiciaire. Au début de son discours, il a signalé que la commémoration, cette année, du premier centenaire de l'établissement de ce Tribunal apostolique voulu par saint Pie X en 1908 avec la Constitution apostolique Sapienti Consilio, était une bonne occasion de réfléchir sur "la valeur de la jurisprudence de la Rote dans l'administration de la justice de l'Eglise".

 Puis le Pape a dit que "tout système judiciaire doit chercher à offrir des solutions pour lesquelles, en plus de l'évaluation prudente et concrète de chaque cas, les mêmes principes et normes générales de justice doivent être appliquées. C'est seulement de cette façon que l'on créera un climat de confiance dans la tâche des tribunaux et que l'on évitera l'arbitraire des critères subjectifs... Les mêmes considérations -a poursuivi Benoît XVI- peuvent tout aussi bien s'appliquer aux tribunaux ecclésiastiques... L'exigence d'unité dans les critères essentiels de justice et la nécessité de pouvoir prévoir raisonnablement le sens des décisions judiciaires, devient un bien ecclésial public d'une grande importance pour la vie interne du peuple de Dieu et pour son témoignage institutionnel au monde".

 Le Pape a alors ajouté que "toutes les décisions doivent toujours être fondées sur les principes et sur les normes de justice. Cette nécessité, commune à toute organisation juridique, prend dans l'Eglise une valeur particulière dans la mesure où entrent en jeu les exigences de la communion, qui implique la tutelle de ce qui est commun à l'Eglise universelle, confiée de façon particulière à l'Autorité suprême et aux organes qui 'ad normam iuris' participent à son pouvoir sacré". Puis il a souligné que le Tribunal de la Rote avait réalisé un travail remarquable dans le domaine matrimonial ces cent dernières années". Ainsi est-il "appelé à une tâche ardue qui influence le travail de tous les tribunaux: celle de décider s'il existe ou non une réalité matrimoniale qui est intrinsèquement anthropologique, théologique et juridique".

 Le Pape a poursuivi en disant que "le droit ne peut être réduit à un simple ensemble de règles positives que les tribunaux sont appelés à appliquer. Le seul moyen pour fonder solidement l'œuvre jurisprudentielle consiste à la concevoir comme un vrai exercice de la 'prudentia iuris', une prudence qui est tout autre qu'arbitraire ou relativisme... C'est seulement de cette façon que les principes jurisprudentiels prendront leur vraie valeur, et ne deviendront pas une compilation de règles abstraites et répétitives exposées au risque d'interprétations subjectives et arbitraires".

 "Pour cela, a-t-il ajouté, l'évaluation objective des faits, à la lumière du Magistère et du droit de l'Eglise, constitue un aspect très important de l'activité de la Rote romaine, et est d'une grande influence sur le travail des administrateurs de justice des tribunaux des Eglises locales". Il a ajouté que "grâce à cette oeuvre, dans les causes de nullités matrimoniales la réalité concrète est objectivement jugée à la lumière des critères qui réaffirment sans cesse l'indissolubilité du mariage, ouverte à tout homme et à toute femme selon le dessein de Dieu Créateur et Sauveur".

 Etant donné le caractère universel de l'Eglise et la diversité des cultures juridiques dans lesquelles elle travaille, "il y a toujours le risque, a ajouté Benoît XVI, que se forment, 'sensim sine sensu', "des jurisprudences locales" toujours plus distantes de l'interprétation commune des lois positives et donc de la doctrine de l'Eglise sur le mariage". Le Saint-Père a émis le souhait "que des mesures opportunes soient étudiées pour rendre la jurisprudence de la Rote toujours plus unitaire et qu'elle soit accessible à tous les agents de la justice, de façon à trouver une application uniforme dans tous les tribunaux de l'Eglise".

 Benoît XVI a enfin affirmé que la valeur des interventions du Magistère sur les questions juridiques matrimoniales ainsi que les discours du Souverain Pontife à la Rote romaine "doivent s'entendre dans cette optique réaliste. Ils sont un guide immédiat pour le travail de tous les tribunaux de l'Eglise en ce qu'ils enseignent avec autorité ce qui est essentiel autour de la réalité du mariage".

 A la fin de son discours, le Pape a encouragé les membres du Tribunal de la Rote romaine à ce que ce centenaire soit une occasion pour vivifier ses efforts "avec un sens ecclésial de la justice toujours plus profond qui est un vrai service à la communion salvifique".
AC/.../ROTE ROMAINE                                  VIS 20080128 (750)