VARIATIONS DU CODE CANONIQUE

CITE DU VATICAN, 15 DEC 2009 (VIS). Aujourd'hui a été publié le Motu Proprio (26 octobre) Omnium in Mentem, apportant des variations au Code de droit canonique, après consultation des dicastères de la Curie et des Conférences épiscopales. En cinq articles il traite des canons modifiés 1008, 1009, 1086, 1117 et 1124. Selon Mgr.Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, les variations touchent deux questions: la fonction ministérielle des diacres et la cohésion des canons de référence au Catéchisme de l'Eglise, la suppression de trois canons relatifs au mariage qui ont été reconnus inutiles par la pratique.

  Avec sa variation, le 1008 se limite à affirmer que celui qui reçoit le sacrement de l'ordre est destiné à servir le Peuple de Dieu d'une manière nouvelle et spécifique. Au 1009 on ajoute un troisième paragraphe précisant que le ministre ordonné au sacerdoce ou à l'épiscopat reçoit mission et faculté d'agir "in persona Christi", tandis que les diacres servent la communauté dans la diaconie de la liturgie, de la Parole et de la charité. Le Motu Proprio élimine aussi aux 1086,1, au 117 et au 1124 la clause: "actus formalis defectionis ab Ecclesia Catholica". Reconnue inutile.

  De l'entrée en vigueur du nouveau Code en 1983 à ce Motu Proprio, précise encore Mgr.Coccopalmeiro. les "catholiques qui avaient accomplit un acte formel d'abandon de l'Eglise n'étaient pas tenus à la forme canonique de la célébration pour la validité du mariage (canon 117). Pour eux n'était pas valable l'empêchement d'épouser des non baptisés (disparité de culte, canon 1086,1), pas plus que ne les regardait l'interdiction d'épouser des chrétiens non catholiques (canon 1124). La clause supprimée constitue une exception de droit ecclésiastique qui en appelle à une norme générale supérieur selon laquelle tous les baptisés dans l'Eglise catholique ou qui y sont accueillis sont tenus d'observer les lois ecclésiastiques (Canon 11). Dès l'entrée en vigueur de ce Motu Proprio, le contenu du canon 11 du CIC reprend pleine force de loi dans l'application des trois canons modifiés, y compris dans les cas d'abandon formel de l'Eglise. Par conséquent, pour régulariser d'éventuels mariages sans observance de ces normes il faudra autant que faire se peut agir selon la procédure canonique ordinaire, c'est-à-dire par le biais d'une dispense d'empêchement et autres formules.
MP/OMNIUM IN MENTEM/COCCOPALMEIRO                 VIS 20091215 (390)