DROIT ET JUSTICE

CITE DU VATICAN, 21 JAN 2012 (VIS). Le Saint-Père a reçu les membres du Tribunal de la Rote Romaine à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Dans son discours, il a évoqué un aspect essentiel du ministère judiciaire: l'interprétation de la loi canonique dans son application. Rappelant d'abord que l'herméneutique du droit canonique est "étroitement liée à la conception même de la loi de l'Eglise", il a condamné deux façons d'interpréter la loi conduisant à son appauvrissement. La première tend à "identifier le droit canonique avec le système des lois canoniques" et a pour conséquence l'oubli pratique des lois naturelles et du droit divin positif, ainsi que du rapport vital de tout droit avec la communion et la mission de l'Eglise. Dans la seconde, "chaque situation est considérée comme un facteur décisif pour décider du véritable sens d'un précepte légal dans ce cas". Mais, de cette façon, "l'interprétation humaine revient au protagoniste pour établir ce qui est juridique. Le sens d'un droit objectif fait défaut".

  Benoît XVI a souligné, au contraire, que dans une voie herméneutique correcte, "la compréhension adéquate de la loi canonique conduit à un travail interprétatif qui s'insère dans la recherche de la vérité sur le droit et la justice de l'Eglise... Le vrai droit est inséparable de la justice. Ce principe vaut évidemment aussi pour la loi canonique, au sens où celle-ci ne peut pas être réduite à un système normatif simplement humain, mais doit être reliée à un ordre juste de l'Eglise régi par une loi supérieure. Dans cette optique, la loi positive humaine perd le primat...puisque le droit ne s'identifie plus simplement avec celle-ci; la loi humaine est toutefois mise en valeur en tant qu'expression de la justice, d'abord par ce qu'elle déclare relever du droit divin, mais aussi par ce qu'elle introduit comme étant une détermination légitime de droit humain. De cette façon, une herméneutique légale authentiquement juridique est possible, en se mettant en syntonie avec le sens propre de la loi, si l'on peut se demander ce qui est juste dans chaque cas... Les règles humaines doivent aussi être interprétées à la lumière d'une réalité modérée qui contient toujours un noyau de droit naturel et divin positif, avec lequel toute norme doit être en harmonie pour être rationnelle et vraiment juridique".

  "Dans cette perspective réaliste, l'effort d'interprétation prend sons sens et a un objectif" puisqu'il "est vivifié par un contact authentique avec la réalité complexe de l'Eglise qui permet d'accéder au vrai sens de la lettre de la loi". Il s'ensuit que "l'interprétation de la loi canonique doit avoir lieu dans l'Eglise... Le sentiment d'être Cum Ecclesia prend aussi son sens dans cette discipline, en raison des fondements doctrinaux qui sont toujours présents et actifs dans les normes légales de l'Eglise. C'est ainsi que l'herméneutique du renouvellement dans la continuité dont j'ai parlé en référence au Concile Vatican II, étroitement lié à la législation canonique actuelle, doit aussi s'appliquer à la loi canonique". Ces attitudes de fond, a ajouté le Saint-Père, s'appliquent à "toutes les catégories d'interprétation, de la recherche scientifique sur le droit canonique..., jusqu'à la découverte quotidienne de solutions justes dans la vie des fidèles et de la communauté. Un esprit de docilité est nécessaire pour accueillir les lois en vue d'étudier...la tradition juridique de l'Eglise afin de pouvoir identifier avec celle-ci et aussi avec les dispositions légales émanant des pasteurs, en particulier les lois pontificales et le magistère sur des questions canoniques...en matière juridique".

  Tout cela prend une importance particulière "dans le domaine des lois concernant l'acte constitutif du mariage et sa consommation ainsi que la réception de l'ordre sacré et des lois relatives à ces procédures... Tous les moyens juridiquement liant qui tendent à assurer une unité d'interprétation et d'application des lois demandée par la justice, doivent aussi être mis en œuvre: le magistère pontifical, en particulier dans ce domaine, contenu surtout dans les allocutions à la Rote Romaine; la jurisprudence de celle ci...; les normes et déclarations émanant d'autres dicastères de la Curie romaine. Une telle unité herméneutique dans ce qui est essentiel, ne mortifie d'aucune façon les fonctions des tribunaux locaux appelés à s'opposer les premiers aux situations complexes dans tous les contextes culturels. Chacun d'eux, en effet, est tenu de procéder dans le plus grand respect de la vérité sur le droit, en cherchant à pratiquer la communion dans cette discipline, de façon exemplaire, dans l'application des instituts judiciaires et administratifs, comme un aspect essentiel de l'unité de l'Eglise".

  Enfin, Benoît XVI a évoqué le transfert à la Rote, pour des compétences concernant les procédures de dispense du mariage ratifié mais non consommé et les causes de nullité de l'ordination sacrée. "Je suis certain qu'une réponse généreuse sera donnée à ce nouvel engagement ecclésial".

AC/        VIS 20120123 (810)