INAUGURATION DE L'ANNEE JUDICIAIRE

CITE DU VATICAN, 14 JAN 2012 (VIS).  Ce matin a eu lieu la cérémonie d'inauguration de la 83 Année judiciaire du Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican, en présence de nombreuses autorités religieuses, de représentants du gouvernement et de la justice italiens dont le nouveau Ministre de la Justice. Le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d'Etat, a d'abord célébré la messe dans la chapelle du Palais du Gouvernorat. Dans son homélie, il a souligné qu' "au début de cette nouvelle année judiciaire, et suivant la Parole de Dieu,...nous sommes de nouveau invités à réfléchir sur le rapport entre la justice divine et la justice humaine; à laisser nos consciences s'éclairer pour que nos agissements correspondent dans la mesure du possible à la volonté divine, à son dessein d'amour pour chaque personne et pour la communauté des hommes". De même, il a rappelé la vocation propre de l'Eglise, appelée à être, dans le monde, un signe et un instrument de l'amour de Dieu et de sa justice qui est toujours l'expression de son amour miséricordieux.

  Le Promoteur de Justice du Tribunal, M.Nicola Picardi, a ensuite présenté son rapport. Il a d'abord rappelé l'histoire judiciaire du Vatican, pour évoquer ensuite les aspects les plus novateurs des normes récentes. Ces nouvelles règles ont été inspirées par l'évolution des relations internationales ayant entrainé la nécessité d'adopter un modèle institutionnel capable de se confronter aux autres nations, et de faire face à la diffusion de la criminalité. Une profonde réforme du Code pénal du Vatican, ajoutée à quelques innovations en matière administrative et financière, a été rendue nécessaire à compter de la signature de la Convention monétaire entre l'Union européenne et l'Etat de la Cité du Vatican, en 2009. Ainsi courant 2010, des mesures appropriés ont été adoptées pour uniformiser la législation aux standards européens en ce qui concerne la prévention du blanchiment d'argent, la fraude et la falsification des moyens de paiement. De nouvelles normes ont été introduites dans le code pénal du Vatican le 1 mars 2011, en matière de fraude et de falsification de billets et de pièces en euro, et depuis le 1 avril suivant, en matière de prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles et du financement du terrorisme. Cette dernière norme étend aussi aux sujets du Vatican qui exercent professionnellement une activité économico-financière et monétaire, quelques nouvelles obligations, notamment une vérification adéquate de la clientèle, avec le devoir de signaler toute opération suspecte à l'Autorité d'information financière (Aif) instituée au Vatican pour lutter contre les activités économiques illégales, et qui collabore avec les autorités correspondantes des autres Etats.

  Un autre aspect important du rapport concerne le Motu proprio du 30 décembre 2010 pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans le domaine financier et monétaire, dans lequel Benoît XVI a voulu donner suite à son enseignement sur l'éthique de l'économie contenu dans son encyclique Caritas in Veritate. Ainsi, les dicastères de la Curie romaine et tous les organismes et institutions dépendants du Saint-Siège qui exercent des activités économico-financières et monétaires, y compris les Instituts pour les Œuvres de Religion, sont soumis aux normes contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  Enfin, une autre nouveauté convient d'être soulignée: dans certains domaines, le Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican a étendu sa propre juridiction au-delà de ses frontières, à l'égard de sujets et institutions ecclésiastiques qui ne relevaient pas, auparavant, de la justice vaticane.
LOR:RV/                                           VIS 20120116 (580)