COMMUNIQUE DE LA SALLE DE PRESSE SUR L’EMISSION TELEVISEE SUR L’ I.O.R. ET L’A.I.F.

CITE DU VATICAN, 9 FEV 2012 (VIS). En fin de matinée, la Salle de Presse a fait la déclaration suivante:
“Dans l’émission télévisée “Gli Intoccabili” (Les intouchables) de La 7 d’hier, mercredi 8 février, des affirmations infondées ont été faites et des informations fausses ont été répandues sur l’Institut pour les Œuvres de Religion et sur l’Autorité d’Information Financière.

A cet égard, faisant suite à ce qui a déjà été précisé dans la Déclaration de la Salle de Presse du Saint-Siège, hier, 8 février, quelques précisions sont apportées:

1. L’affirmation selon laquelle l’I.O.R. est une banque ne correspond pas à la vérité; l’IOR est une Fondation de droit civil et canonique régie par un statut propre ; elle n’épargne ni n’accorde de prêt comme une banque. Elle n’est pas non plus une “banque off-shore”. De fait, dans l’émission citée, ce terme est utilisé non pour illustrer le véritable caractère et la fonction de l’IOR, mais pour créer une impression d’illégalité. L’IOR fait partie d’une juridiction souveraine et œuvre dans un cadre normatif et réglementaire, appliquant également la loi anti-blanchiment vaticane. Cette dernière, la Loi CXXVII, a été  justement adoptée pour s’aligner sur les standard internationaux.

2. L’insinuation selon laquelle les normes vaticanes ne permettraient pas d’enquêtes ou de procédures pénales relatives à des périodes précédant l’entrée en vigueur de la Loi CXXVII (1er avril 2011), ne correspond pas à la vérité.

La discussion, au cours du programme mentionné, se référait aux paroles rapportées dans un  “memo exclusif”. Un tel document n’a aucune valeur officielle et représente uniquement les évaluations de celui qui l’a écrit. En outre, l’impossibilité d’enquêtes ou de procédures pénales pour les périodes précédant le 1er avril 2011 y est affirmée; la résistance de l’IOR à collaborer dans les cas d’enquêtes ou de procédures pénales sur des faits précédant le 1er avril 2011, n’est pas établie. En ce qui concerne la coopération entre l’IOR et l’AIF, l’IOR a coopéré pour fournir des informations sur des transactions ayant eu lieu même avant cette date. Les affirmations faites durant l’émission ne correspondent donc pas à la vérité: selon la règlementation vaticane en matière de blanchiment, l’Autorité judiciaire vaticane a le pouvoir d’enquêter sur des transactions suspectes qui auraient eu lieu au cours des périodes précédant le 1er avril 2011, et cela aussi dans le cadre de la coopération internationale avec les juges des autres Etats, y compris l’Italie.

3. Les rapports de l’IOR avec les banques italiennes ont toujours été actifs et, à la différence de ce qui a été affirmé, seule l’activité avec les banques italiennes a été réduite de façon limitée. L’IOR, comme le font aussi les services financiers italiens, utilisent les services de banques étrangères (italiennes ou non) lorsque ceux-ci sont plus efficaces et de moindre coût. Tous les mouvements en espèces, ensuite, sont certifiés par des documents douaniers. Pour la procédure, tous les mouvements d’argent sont régulièrement tracés et archivés.

4. En ce qui concerne la norme régissant les mouvements d’argent comptant, il est important de préciser que l’IOR contrôle et contrôlait aussi les mouvements fractionnés (par ex. step transactions) pour un total de 15.000 € dans les 10 jours consécutifs. De plus, l’article 28, 1b, du nouveau texte de la Loi CXXVII, modifiée par Décret du Président du Gouvernorat le 26 janvier 2012, établit que les sujets soumis aux obligations de cette loi (dont l’IOR) doivent suivre « les obligations de vérification adéquate:…lorsqu’ils exécutent des transactions occasionnelles dont le montant est égal ou supérieur à 15.000 euro, indépendamment du fait qu’ils soient effectués en une transaction unique ou par plusieurs transactions liées ».

5. L’affirmation du magistrat Luca Tescaroli selon laquelle le Vatican n’aurait pas donné de réponse aux commissions rogatoires concernant le cas Banco Ambrosiano ne correspond pas à la vérité. A ce sujet, l’on précise que la commission rogatoire de 2002 n’est pas parvenue au Vatican. Même à l’Ambassade d’Italie près le Saint-Siège, après une première recherche effectuée dans les Archives, la demande de commission rogatoire internationale présentée par le Tribunal de Rome en 2002, n’est jamais arrivée. Concernant les deux autres, une réponse régulière a été donnée, adressée à l’Ambassade d’Italie près le Saint-Siège. Comme il a été affirmé dans la déclaration d’hier, le Saint-Siège et les autorités du Vatican ont soigneusement coopéré avec la magistrature et les autres autorités italiennes, tel qu’il résulte de la documentation accessible aux officiels tant du Saint-Siège que de la République italienne.

Les faits décrits ci-dessus démontrent que la présentation faite dans cette émission sont partielles et ne contribuent pas à avoir un cadre objectif de la réalité telle qu’elle est décrite”.