''Dominus Iesus Iudex Mitis'' et ''Mitis et Misericors Iesus''

Cité du Vatican, 8 septembre, 2015 (VIS). ''Dominus Iesus Iudex Mitis'' et ''Mitis et Misericors Iesus'' sont les deux Motu Proprio, publiés aujourd'hui, relatifs à la réforme de la procédure canonique pour les causes en nullité de mariage (droit canonique latin et droit canonique oriental).

Dans le premier, le Pape écrit que, ''Juge clément et Pasteur de nos âmes, le Seigneur Jésus a confiée à l'Apôtre Pierre et à ses successeurs le pouvoir des clefs, afin d'accomplir dans l'Eglise l'oeuvre de justice et de vérité. Ce pouvoir suprême de lier et de délier confirme et justifie les pasteurs des Eglises particulières dans lesquelles, devant le Seigneur, ils ont le droit et le devoir de juger les fidèles. Au long des siècles, l'Eglise a progressivement mieux compris les propos du Christ en matière matrimoniale, approfondissant la doctrine de l'indissolubilité du lien sacré du mariage. Ainsi a-t-elle développé le système la nullité du mariage et discipliné la procédure judiciaire, de sorte que la discipline ecclésiastique a été de plus en plus conforme à la vérité de la foi professée. Tout cela s'est fait sous le sceau de la loi suprême qu'est le salut des âmes... Conscient de cela, j'ai décidé d'entreprendre la réforme de la nullité du mariage et nommé à cette fin un groupe d'experts, éminents pour leur doctrine juridique, leur prudence pastorale et leur expérience judiciaire. Sous la direction du Doyen de la Rote Romaine ils ont rédigé un projet de loi de réforme, dans le respect du principe de l'indissolubilité du mariage... Ce groupe a élaboré un cadre qui, après mûre réflexion et avec l'aide d'autres experts, a produit le présent Motu Proprio. Aujourd'hui comme hier, le salut des âmes est le but final des institutions, des lois et du droit qui permettent à l'Evêque de Rome d'offrir aux autres évêques cette réforme. En effet ils partagent avec lui la charge de l'Eglise, qui est de sauvegarder l'unité de la foi et de la discipline sur le mariage, fondement de la famille chrétienne. L'action réformatrice est soutenue par un grand nombre de fidèles qui souhaitent être en paix avec leur conscience, et qui sont souvent éloignés physiquement comme moralement des structures juridiques de l'Eglise. La charité et la miséricorde exigent que l'Eglise soit comme une mère face à ses enfants considérés séparés. En ce sens, je réponds à la plupart de mes frères évêques, réunis au récent Synode extraordinaire, qui ont demandé des procédures plus rapides et plus abordables. En conformités à ces attentes, j'ai décidé de fixer Motu Proprio de nouvelles dispositions en matière de nullité matrimoniale, qui favorisent un procédure simple et rapide...de manière à atteindre le cœur de la clarification attendue par des fidèles...opprimés par le doute. En cela j'ai suivi les traces de mes prédécesseurs, qui voulaient que la cause de nullité matrimoniale soit traitée d'une manière légale mais non administrative...qui respecte le besoin absolu de défendre la vérité du lien sacré en garantissant l'ordre judiciaire".

Le pape décrit ci-dessous quelques critères de base qui ont guidé sa réforme:

Une sentence unique de nullité, exécutive sans plus de recours au double appel, qui permette aux parties de contracter un nouveau mariage canonique. Pour ce la certitude morale doit suffire au premier juge.

Le juge unique reste un ecclésiastique sous la responsabilité de son évêque diocésain. Ce dernier doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun laxisme.

Dans son Eglise, l'évêque est chef et berger, et pour cela juge parmi les fidèles qui lui ont été confiés. Qu'il soit grand ou modeste, dans chaque diocèse l'évêque sera garant du changement et fera en sorte que les structures ne soient pas complètement déléguées aux services de sa curie, notamment la fonction judiciaire en matière matrimoniale.

Le procès en nullité sera plus bref. On aura recours à une procédure longue que dans les cas où l'invalidité n'est pas étayée par des arguments évidents. Ceci dit il faut éviter que le procès abrégé mette en péril le principe de l'indissolubilité du mariage. C'est précisément pourquoi le juge doit être l'évêque qui, en raison de sa charge pastorale est avec le Successeur de Pierre le principal garant de l'unité catholique en matière de foi et de discipline.

Le recours à l'instance métropolitaine, qui est justifié par la tradition et la logique, a été au cours des siècles une caractéristique de la synodalité de l'Eglise.

La responsabilité des conférences épiscopales doit être principalement soutenue par l'ardeur apostolique. Il faut atteindre les fidèles dispersés afin de partager leur conversion dans le respect absolu du droit des évêques à organiser le pouvoir judiciaire dans les Eglises particulières... Dans la mesure du possible, les conférences épiscopales devront fournir une indemnisation juste et digne aux opérateurs des tribunaux et garantir la gratuité des procès, parce que l'Eglise doit se montrer maternelle, fidèle et généreux, dans ce qui touche si étroitement au salut des âmes.

Le recours au siège apostolique demeure, avec sa cour ordinaire qu'est la Rote Romaine, dans le respect d'un très ancien principe juridique qui renforce le lien entre le Successeur de Pierre et les Eglises particulières. Il faut toutefois discipliner et contrôler la discipline de l'appel, pour contenir tout abus des droits. Et ce pour le salut des âmes.

Le droit propre de la Rote Romaine sera adaptée dès que possible et dans les limites nécessaires aux règles nouvelles.

Le Pape décrète et établit que dans le livre VII du code de Droit canonique (partie III, titre I, chapitre I) les canons 1671 à 1691 sont intégralement remplacé par les nouvelles règles.

Puis le Pape indique que la spécificité des Eglises orientales a induit à publier séparément les règles disciplinaires nouvelles. Dans le Motu Proprio ''Mitis et Misercors Iesus'' destiné aux Eglises orientales, il rappelle que Jean-Paul II a promulgué le code oriental: ''Depuis le début de la codification canonique, les Papes ont tenu à promulguer deux codes, un pour l'Eglise latine et l'autre pour les Eglises catholiques orientales, ce qui montre clairement qu'ils voulaient" que, animé par un seul Esprit, l'Eglise respire "avec ses deux poumons. L'Orient et l'Occident sont unis dans la charité du Christ, comme un seul cœur est constitué de deux ventricules. Suivant la même voie, tenant compte de la spécificité ecclésiale et de la disciplinaire particulière des Eglises orientales, j'ai également décidé...de réformer les règles de procédure matrimoniale dans le code canonique oriental.

Enfin le Saint-Père souligne l'importance du ministère de l'évêque, qui selon l'enseignement des pères orientaux est juge et médecin parce que l'homme, tombé et blessé, cause du péché originel et des péchés personnels...doit être soigné...avec des médicaments de la pénitence. Dieu lui obtient la guérison et le pardon, ainsi que la réconciliation avec l'Eglise. Constitué par l'Esprit comme figure du Christ, l'évêque est avant tout ministre de la miséricorde divine.

Le recours au siège métropolitain, caractéristique de la synodalité des Eglises orientales, doit être soutenu et encouragé. C'est pourquoi le Pape destine aux Synodes des Eglises orientales les recommandations de ce Motu Proprio.

Il décrète et établit que, dans le Titre XXVI Chapitre I du code des canons des Eglises orientales, les canons 1357 à 1377 sont entièrement remplacés par les nouvelles normes.