Présentation des Motu Proprio

Cité du Vatican, 8 septembre 2015 (VIS). Ce midi près la Salle de Presse ont été présentés les deux Motu Proprio du Pape François réformant la procédure canonique des causes en nullité du mariage (CIC: ''Mitis Iudex Dominus Iesus'' et CCEO: ''Mitis et Misericors Iesus''). Y ont pris part Mgr.Pio Vito Pinto, Doyen du Tribunal de la Rote Romaine et Président de la Commission spéciale pour cette réforme, le Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs et Membre de cette commission, Mgr.Dimitrios Salachas, Exarque apostolique d'Athènes et Membre, Mgr.Luis Francisco Ladaria Ferrer, SJ, Secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi et Membre, Mgr.Alejandro W.Bunge, Prélat Auditeur de la de la Rote Romaine et Secrétaire de cette commission, et le P.Nikolaus Schöch, OFM, Promoteur de Justice Substitut du Tribunal suprême de la Signature apostolique, Secrétaire.

Le Cardinal Coccopalmerio a insisté sur le fait que la réforme touche à la déclaration de nullité du lien matrimonial, et non de la nullité du mariage. Il s'agit donc de déterminer si un mariage est nul, et en cas de réponse affirmative d'en déclarer la nullité. Puis Mgr.Ladaria Ferrer a rappelé les points requis par le droit canonique pour la validité d'une union matrimoniale entre catholiques, et leur défaut qui fausse le consentement libre des époux. Selon l'enseignement de l'Eglise le mariage est un, et seulement entre un homme et une femme, sans possibilité d'une autre union tant que l'autre conjoint est vivant. Le mariage est indissoluble, ainsi que l'a enseigné Jésus et ainsi que l'ont confirmé nombre de témoins de cet enseignement. Dans l'épître aux Ephésiens, Paul explique que le mariage sacramental ne peut être rompu car il est l'expression de l'amour du Christ pour son Eglise... Et puis le mariage doit être ouvert à la transmission de la vie. Dans la civilisation traditionnelle on pouvait penser que l'enseignement de l'Eglise était connu et partagé. Mais des doutes fondés se sont fait jours ces derniers temps quant à la connaissance sérieuse qu'en ont les fidèles qui se marient. Un des effets de cette insuffisance de connaissance est la croyance selon laquelle un mariage pourrait être nul et n'avoir jamais existé. C'est précisément pour répondre à cette idée répandue que beaucoup ont suggéré de disposer d'une procédure rapide et sûre de résolution des cas, en mesure de pacifier les consciences".

Voici points forts de la réforme décidée par le Pape François:

L'évêque diocésain occupe un rôle central dans le cadre d'une vision collégiale. Il s'agit d'éviter laxisme comme archaïsme. Afin de prendre en compte le bien des fidèles et l'efficacité des meilleurs choix pastoraux en faveur des individus blessés, les évêques diocésains sont désormais habilités à juger sur place des cause en nullité. S'il n'est pas possible de disposer d'un collège, il pourrait désigner un juge unique, qui sera toujours un ecclésiatique.

Dans les cas de nullité évidente du mariage, la procédure doit être brève sans qu'on doive parler de décision sommaire ou administrative. La réforme s'applique au plus grand nombre et l'évêque est le juge. Flanqué de deux assesseur, il débattra avec eux de la certitude morale face aux éléments en faveur de la nullité. Acquise cette certitude, il prononcera la dissolution. En cas contraire la cause sera renvoyée à la procédure ordinaire. En cas d'un trop grand nombre de recours, l'évêque dispose de l'appui des tribunaux ecclésiastiques diocésains, inter-diocésains ou régionaux, et donc de leurs juges. La formation permanente permettra à chaque évêque disposant d'une juridiction pour ces causes de reconquérir le ministère propre que lui confère l'ordination, celui d'être le juge de ses fidèles.

Le recours à l'appel sera rare grâce à l'accord des parties et à l'évidence des éléments de nullité. En présence de ces derniers, qui permettent de le déclarer simplement dilatoire, l'appel sera rejeté a limine.

La procédure ordinaire ne devra pas durer plus d'un an, étant supprimé le système de la double sentence, renvoyant la cause au Tribunal de la Rote Romaine. Libre de tout appel, la sentence de nullité sera effective ipso facto. En cas d'appel contre une telle sentence, il sera rejeté in limine en absence d'arguments ou lorsque la démarche n'a pour but que de nuire à l'autre partie. C'est souvent le cas lorsque l'appelant non catholique s'est déjà remarié au civil

Cette réforme répond aux attentes de la majorité des fidèles, qui prônent le consulere conscientiae à l'exclusion de l'aspect civiliste. La nullité demandée pour motif de conscience porte à vivre à nouveau les sacrements, à perfection un nouveau lien qui soit cette fois stable et heureux.

La réforme de la procédure limitera le recours au Saint-Siège, les appels à la Rote Romaine ou, en cas de rejet de ce tribunal, le renvoi devant la Signature Apostolique.

L'homme vivant constitue la gloire de Dieu. Sauvé par l'action de l'Eglise, il en sollicite justice et miséricorde.