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Le Vatican Information Service (VIS) est un service d'information de la Salle-de-Presse du Saint-Siège. Il propose des informations sur le Magistère et l'activité pastorale du Saint-Père et de la Curie Romaine... []

dernières 5 nouvelles

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lundi 26 juillet 2010

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 24 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé Membres de la Congrégation des causes des saints, Mgr.Fortunato Baldinelli, Pénitencier majeur, Mgr.Raymond Leo Burke, Préfet du Tribunal suprême de la Signature apostolique, et Mgr.Antoni Stankiewicz, Doyen du Tribunal de la Rote.
NA/                                                           VIS 20100726 (50)

vendredi 23 juillet 2010

PELERINAGE DE SERVANTS D'AUTEL

CITE DU VATICAN, 23 JUL 2010 (VIS). Les 3 et 4 août, plusieurs milliers de servants d'autel seront à Rome pour le pèlerinage européen du Coetus Internationalis Ministrantium. Le thème 2010 est: "Boire à la source de vérité". Le 3 Place St.Pierre, ces jeunes provenant d'une douzaine de pays européens (44.000 pour l'Allemagne et 8.000 pour la Hongrie, la France, la Roumanie et la Suisse) prendront part à une soirée musicale. Au final, les participants échangeront leurs foulards nationaux. Le lendemain, ils assisteront à l'audience générale, au cours de laquelle le Président du CIM, Mgr.Martin Grätcher, Auxiliaire de Bâle (Suisse), les présentera au Pape, et leur remettra le foulard blanc des pèlerins. Après son intervention et sa bénédiction, les servants d'autel européens rendront hommage au Pape avec des chants accompagnés par un orchestre de Hambourg.
.../                                                     VIS 20100723 (160) 

jeudi 22 juillet 2010

NOUVEAU LIVRE DE BENOIT XVI

CITE DU VATICAN, 22 JUL 2010 (VIS). "Les amis de Jésus", tel est le titre du nouveau livre que le Pape consacre à un public jeune pour présenter l'histoire des apôtres et de Paul. Edité par "Piccola Casa Editrice", préfacé par l'Abbé Julían Carrón, Président de Communion et Libération, et illustré par Franco Vignazia, cet ouvrage de 48 pages reprend des passages de catéchèses du mercredi. 
Selon l'information fournie par L'Osservatore Romano: Il y a deux mille ans, un petit groupe rencontra un jeune homme qui arpentait les routes de la Galilée. André, Jean, Pierre, Matthieu, Thomas et les autres avaient une famille, un travail. Et d'un coup leur vie changea. Ils étaient douze et nous les appelons les apôtres. A Jérusalem tout le monde savait que c'étaient les amis de Jésus... Plus tard vint Paul...qui, de persécuteur des chrétiens, devint le plus grand témoin de Jésus". L'Abbé Carrón explique ensuite que, dans ce livre, Benoît XVI prend la main du jeune lecteur pour l'accompagner à la découverte de ces premiers compagnons du Christ. Comment l'ont-ils rencontré, comment les a-t-il conquis au point de choisir de ne jamais le quitter.
.../                                                     VIS 20100722 (200)

mercredi 21 juillet 2010

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 21 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a:

-Erigé le diocèse de Karonga (Malawi), avec territoire démembré de celui de Mzuzu, le rendant suffragant de l'Eglise métropolitaine de Blantyre.

-Nommé l'Abbé Martin Anwell Mtumbuka, premier Evêque Karonga (superficie: 14.000, population: 400.000, catholiques: 61.000, prêtres: 15, religieux: 45), au Malawi. L'Evêque élu, né en 1957 à Majimbula (Malawi) et ordonné prêtre en 1988, était jusqu'ici Vice Chancelier de l'Université catholique du Malawi.
NEC:NER/                                                       VIS 20100721 (80)

IN MEMORIAM

CITE DU VATICAN, 21 JUL 2010 (VIS). Voici les données relatives aux prélats décédés ces dernières semaines:

-Mgr.Francisco F.Claver, SJ, Evêque émérite de Malaybalay (Philippines), le 1 juillet à 81 ans.

-Mgr.Clément Guillon, CIM, Evêque émérite de Quimper (France), le 9 juillet à 78 ans.

-Mgr.Stanislaus Tobias Magombo, Auxiliaire de Lilongwe (Malawi), le 6 juillet à 42 ans.

-Mgr.Bernardino Rivera Alvarez, OFM, ancien Auxiliaire de Potosí (Bolivie), le 11 juillet à 85 ans.
DECES/                                                        VIS 20100721 (80)

mardi 20 juillet 2010

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 20 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé l'Abbé Carlos Manuel Escribano Subías, Evêque de Teruel et Albarracín (superficie: 11.867, population: 94.150, catholiques: 90.375, prêtres: 128, religieux: 146), en Espagne. L'Evêque élu, né en 1964 à Carballo (Espagne) et ordonné prêtre en 1996, était jusqu'ici Vicaire épiscopal du diocèse de Saragosse (Espagne).
NER/                                                            VIS 20100720 (70)

lundi 19 juillet 2010

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 17 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé Mgr.Francis Assisi Chullikatt, Observateur permanent près l'ONU, qui était jusqu'ici Nonce apostolique en Irak et Jordanie.
NN/                                                               VIS 20100719 (40)

LA PAROLE DE DIEU AU QUOTIDIEN

CITE DU VATICAN, 18 JUI 2010 (VIS). Benoît XVI a récité l’angélus dans la cour intérieure du palais apostolique de Castelgandolfo avec les fidèles qui s’y étaient réunis. Avant la prière mariale, il a évoqué l’Evangile du jour qui raconte la visite de Jésus à la maison de Marthe et Marie, sœurs de Lazare. La première se consacre aux tâches domestiques et reproche à la seconde de ne pas l’aider car elle s’est assise pour écouter le Christ. Le Saint-Père a cité les paroles du texte de Luc, "Marthe, Marthe, tu te soucies et t’agites pour beaucoup de choses, pourtant, il en faut peu, une seule même. C’est Marie qui a choisi la meilleure part; elle ne lui sera pas enlevée", et a expliqué: "La parole du Christ est très claire: il n’y a aucune dépréciation de la vie active, ni même de sa généreuse hospitalité, mais un net rappel au fait que la seule chose vraiment nécessaire est ailleurs: dans l’écoute de la Parole du Seigneur. Et le Seigneur à ce moment précis est là, présent dans la personne de Jésus! Tout le reste passera et nous sera enlevé, mais la Parole de Dieu est éternelle et donne un sens à notre action quotidienne".

  "Cette page de l’Evangile correspond pleinement au temps des vacances –a ajouté le Pape- car elle nous rappelle que les hommes doivent travailler, se consacrer aux tâches domestiques et professionnelles, mais ont surtout besoin de Dieu qui est la lumière intérieure d’amour et de vérité. Sans amour, même les activités les plus importantes perdent de leur valeur et ne rendent pas heureux. Sans un sens profond, tout ce que nous faisons se réduit à de l’activisme stérile et désordonné. Et qui nous donne l’amour et la vérité si ce n’est Jésus-Christ? Apprenons donc, mes frères, -a-t-il conclu- à nous aider les uns les autres, à collaborer mais avant tout à choisir la meilleure part, qui est et sera toujours notre bien le plus grand".
ANG/                                                 VIS 20100719 (330)

vendredi 16 juillet 2010

FONDATION POPULORUM PROGRESSIO: 230 PROJETS EN FAVEUR DES COMMUNAUTÉS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES

CITE DU VATICAN, 16 JUL 2010 (VIS). Le Conseil d'administration de la Fondation Populorum Progressio se réunit à Santo Domingo (République dominicaine) du 20 au 23 juillet, afin de financer les projets retenus en faveur de communautés indigènes, métis, afro-américaines et paysannes d'Amérique latine et des Caraïbes. Outre le Cardinal Paul Josef Cordes, Président de la Fondation comme Président du Conseil pontifical Cor Unum, et le Cardinal Juan Sandoval Iñiguez, Archevêque de Guadalajara (Mexique) Présidente du Conseil, le Conseil d'administration comprend Mgr.Edmundo Luis Abastoflor Montero, Archevêque de La Paz (Bolivie), Mgr.Alberto Taveira Corrêa, Archevêque de Belém do Pará (Brésil), Mgr.Antonio Arregui Yarza, Archevêque de Guayaquil (Equateur), Mgr.José Luis Astigarraga Lizarralde, CP, Vicaire apostolique de Yurimaguas (Pérou), Mgr.Oscar Urbina Ortega, Archevêque de Villavicencio (Colombie), et Mgr.Segundo Tejado Muñoz, Représentant du Conseil pontifical. Seront également présents à cette première réunion dans un pays caraïbe, Mgr.Giovanni Battista Gandolfo, Président du Comité de la Conférence épiscopale italienne pour le Tiers Monde, principal soutien de la Fondation.

Le 22 une visite est prévue en Haïti, programmée avant le séisme de janvier. Chaque année, la Fondation finance de nombreux projets dans ce pays. La délégation visitera des camps de réfugiés gérés par l'Eglise catholique. Une messe sera célébrée dans l'un d'entre eux, suivie dans l'après-midi par une réunion à la nonciature avec les représentants des organisations humanitaires actives en Haïti, et enfin par la visite du siège de la Caritas nationale. Le Cardinal Cordes remettra au nom du Pape un don de 250.000 US$ destinés à engager la reconstruction de l'Ecole St.François de Sales de Port-au-Prince, et un autre pour la Caritas.

Le nombre des projets présentés cette années sont: Brésil (57), Colombie (41), Pérou (21), Haïti (20), Equateur (19), Salvador (13), Bolivie (8), Guatemala (8), Chili (7), Argentine (6), République dominicaine (6), Costa-Rica (4), Mexique (4), Paraguay (4), Uruguay (3), Venezuela (3), Cuba (2), Panama (2), Nicaragua (1), plus 1 pour les Antilles.
CON-CU/ VIS 20100716 (330)

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 16 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a:

-Nommé le P.José Chittooparambil, CMI, Evêque de l'éparchie de Rajkot des syro-malabars (superficie: 109.950, population: 15.805.000, catholiques: 13.500, prêtres: 149, religieux: 606). en Inde. L'Evêque élu, né en 1954 à Neeleswaram (Inde), a émis ses voeux religieux en 1977 et a été ordonné prêtre en 1985. Il était jusqu'ici Supérieur de la St. Xavier's Province de Rajkot (inde). Il succède à Mgr.Gregory Karotemprel, CMI, dont la renonciation à la charge pastorale du diocèse a été acceptée pour limite d'âge.

-Accepté la renonciation de Mgr.Gregory Taik Maung à l'office d'Auxiliaire de l'Evêque de Pyay (Myanmar), en conformité aux canons 411 et  401,2 du CIC.

-Nommé l'Abbé Camillus Raymond Umoh, Evêque d'Ikot Ekpene (superficie: 2.263, population: 986.032, catholiques: 109.812, prêtres: 93, religieux: 119), au Nigeria. L'Evêque élu, né en 1956 à Nto Iblam (Nigeria) et ordonné prêtre en 1984, était jusqu'ici Professeur près le Catholic Institute of West Africa de Port Harcourt (Nigeria).

-Nommé le P.Francis Xavier Yu Soo-il, OFM, Ordinaire militaire pour la Corée. L'Evêque élu, né en 1945 à Nonsan (Corée), a prononcé ses voeux religieux en 1979 et a été ordonné prêtre en 1980. Il était jusqu'ici Vicaire de la maison de formation des franciscains à Séoul (Corée).
NER:RE:NA/                                                  VIS 20100716 (220)

jeudi 15 juillet 2010

NOUVELLES NORMES SUR LES DELITS LES PLUS GRAVES

CITE DU VATICAN, 15 JUL 2010 (VIS). La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié ce jour les Nouvelles Normes sur les délits les plus graves. Voici la présentation du P.Federico Lombardi, SJ, Directeur de la Salle-de-Presse du Saint-Siège:

  "Jean-Paul II avait promulgué en 2001 l'important Motu Proprio intitulé Sacramentorum Sanctitatis Tutela, attribuant à la Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence pour traiter et juger selon le droit canon une série de délits particulièrement graves qui regardaient jusque là et de manière floue d'autres dicastères également. Ce règlement était accompagné d'une série de mesures et de normes procédurales regroupées sous le titre de Normae de Gravioribus Delictis. L'expérience des neuf années suivantes a justifié la mise à jour de ces mesures, de manière à simplifier et rendre plus efficaces les procédures et à tenir compte de nouvelles problématiques. Le Pape a ainsi attribué à la Congrégation de nouvelles facultés qui ne figuraient pas dans la version initiale des Normes".

  "Les délits les plus graves regardent les réalités centrales de la vie de l'Eglise que sont l'Eucharistie et la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur mineurs par des clercs. Le grand écho que ces derniers ont récemment eu dans l'opinion publique a entraîné un vaste débat sur la manière qu'a l'Eglise pour juger et punir les coupables. Il est donc juste de faire connaître le dispositif en vigueur en la matière, de manière à faciliter l'orientation de qui doit traiter de cette question. Un premier éclaircissement, principalement destiné à la presse, fut la publication sur le site du Saint-Siège d'un bref Guide pour la compréhension des principes de procédure de la Congrégation pour la doctrine de la foi face aux accusations d'abus sexuels. Mais le nouveau document est d'une tout autre dimension car il offre un texte juridique officiel complet et valable pour toute l'Eglise".

  "Afin d'en faciliter la lecture à un large public, principalement intéressé à la question des abus sexuels, en voici quelques aspects relevants. Les nouvelles normes permettent des traitements accélérés, avec la possibilité de ne pas suivre la procédure judiciaire en procédant par décret extra judiciaire, ou bien celle de présenter au Pape des cas particulièrement graves en vue de la réduction du prêtre à l'état laïque. Tenant compte de l'évolution, il sera possible d'accueillir dans les tribunaux ecclésiastiques des avocats et des procureurs laïques. La licence en droit canon ne sera plus indispensable pour occuper ces fonctions. La prescription passe de dix à vingt ans, avec la possibilité de dérogation ultérieure. Les handicapés mentaux sont assimilés à des mineurs légaux et la pédopornographie (détention et diffusion de matériel pornographique touchant des mineurs de 14 ans) est ajoutée à la liste des délits. En vue de garantir la dignité des parties, le secret des procès est maintenu".

  "Il est un point qui n'est pas abordé, bien qu'il soit un objet des récents débats: la collaboration avec l'ordonnancement judiciaire civil. Appartenant à l'ordonnancement pénal de l'Eglise, qui se suffit à lui même, ces normes sont distinctes de celles du droit pénal des Etats. On notera toutefois que le Guide cité précédemment spécifie qu'il faut toujours suivre les dispositions de la loi civile en ce qui concerne le traitement des crimes par les instances judiciaires compétentes. Cette disposition est insérée dans la section des procédures préliminaires. En clair, la Congrégation pour la doctrine de la foi propose d'agir dans les temps pour obtempérer aux lois du pays, et non durant la procédure canonique ou après celle ci".

  "La publication des nouvelles normes contribue à la clarté et à la certitude du droit dans un domaine où l'Eglise est aujourd'hui fortement engagée à agir avec rigueur et transparence, de façon à répondre pleinement à la cohérence morale et à la sainteté évangélique que les fidèles comme l'opinion publique réclament, et que le Saint-Père ne cesse d'appeler de ses voeux. Bien sûr, bien d'autres mesures et initiatives seront également nécessaires au niveau des diverses instances ecclésiales. La Congrégation étudie maintenant le moyen d'aider les épiscopats à appliquer de manière cohérente et efficace les directives relatives au traitement des cas d'abus sur mineurs dans le cadre des activités et des institutions de l'Eglise, en liaison avec le contexte social national. Ceci constitue un pas en avant décisif pour que l'Eglise traduise dans les faits le fruit de ce qu'enseigne la douloureuse crise de la pédophilie dans le clergé".

  "Pour compléter cette présentation des nouveautés contenues dans le document, il faut souligner que les Normes concernent aussi des délits d'une autre nature, pour lesquels il ne s'agit pas tant de décisions nouvelles en substance mais de mise en ordre de mesures déjà en vigueur, afin de disposer d'un appareil juridique plus articulé face aux délits graves du ressort de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les nouvelles normes touchent aux délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), pour lesquels sont compétents les évêques diocésains mais dont l'appel revient à la Congrégation, la violation et la divulgation du secret de la confession, sujette à un décret de condamnation en 1988, et l'ordination sacerdotale de femme, condamné par un décret de 2007".       
OP/                                                     VIS 20100715 (850)

NORMAE DE GRAVIORIBUS DELICTIS

Première Partie

NORMES SUBSTANTIELLES




Art. 1

§ 1. D’après l’art. 52 de la Constitution Apostolique Pastor Bonus, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi connaît des délits contre la foi et des délits les plus graves commis contre les mœurs ou dans la célébration des sacrements et, si nécessaire, déclare ou inflige les sanctions canoniques d’après le droit, commun ou propre, restant sauves la compétence de la Pénitencerie Apostolique et l’Agendi ratio in doctrinarum examine.

§ 2. Pour les délits dont il s’agit au § 1, par mandat du Pontife Romain, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a le droit de juger les Pères Cardinaux, les Patriarches, les Légats du Siège Apostolique, les Évêques ainsi que les autres personnes physiques dont il s’agit au can. 1405 § 3 du Code de droit canonique et au can. 1061 du Code des Canons des Églises orientales.

§ 3. La Congrégation pour la Doctrine de la Foi connaît des délits réservés dont il s’agit au § 1 selon la norme des articles suivants.



Art. 2

§ 1. Les délits contre la foi, dont il s’agit à l’art. 1, sont l’hérésie, l’apostasie et le schisme selon la norme des cann. 751 et 1364 du Code de droit canonique et des cann. 1436 et 1437 du Code des Canons des Églises orientales.

§ 2. Dans les cas dont il s’agit au § 1, il revient selon la norme du droit à l’Ordinaire ou au Hiérarque de remettre, le cas échéant, l’excommunication latae sententiae et de mener le procès judiciaire en première instance, ou extrajudiciaire par décret, restant sauf le droit de faire appel ou de recourir à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.



Art. 3

§ 1. Les délits les plus graves contre la sainteté du très auguste Sacrifice et sacrement de l’Eucharistie réservés au jugement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi sont:

    1° le détournement ou la conservation à une fin sacrilège, ou la profanation des espèces consacrées dont il s’agit au can. 1367 du Code de droit canonique et du can. 1442 du Code des Canons des Églises orientales;

    2° la tentative de célébration liturgique du Sacrifice eucharistique dont il s’agit au can. 1378 § 2 n. 1 du Code de droit canonique;

    3° la simulation de la célébration liturgique du Sacrifice eucharistique dont il s’agit au can. 1379 du Code de droit canonique et du can. 1443 du Code des Canons des Églises orientales;

    4° la concélébration du Sacrifice eucharistique interdite par le can. 908 du Code de droit canonique et du can. 702 du Code des Canons des Églises orientales, dont il s’agit au can. 1365 du Code de droit canonique et du can. 1440 du Code des Canons des Églises orientales, avec des ministres des communautés ecclésiales qui n’ont pas la succession apostolique et ne reconnaissent pas la dignité sacramentelle de l’ordination sacerdotale.

§ 2. Est également réservé à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi le délit consistant à consacrer à une fin sacrilège une seule matière ou les deux au cours de la célébration eucharistique ou en dehors d’elle. Celui qui commet ce délit sera puni selon la gravité du crime, sans exclure le renvoi ou la déposition.



Art. 4

§ 1. Les délits les plus graves contre la sainteté du sacrement de pénitence réservés au jugement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi sont:

    1° l’absolution du complice dans le péché contre le sixième commandement du Décalogue, dont il s’agit au can. 1378 § 1 du Code de droit canonique et au can. 1457 du Code des Canons des Églises orientales;

    2° la tentative d’absolution sacramentelle ou l’écoute interdite de la confession dont il s’agit au can. 1378 § 2, 2° du Code de droit canonique;

    3° la simulation d’absolution sacramentelle dont il s’agit au can. 1379 du Code de droit canonique et du can. 1443 du Code des Canons des Églises orientales;

    4° la sollicitation au péché contre le sixième commandement du Décalogue dans l’acte ou à l’occasion ou au prétexte de la confession dont il s’agit au can. 1387 du Code de droit canonique et du can. 1458 du Code des Canons des Églises orientales, si elle est dirigée vers le péché avec le confesseur lui-même;

    5° la violation directe ou indirecte du secret sacramentel dont il s’agit au can. 1388 § 1 du Code de droit canonique et du can. 1456 § 1 du Code des Canons des Églises orientales.

§ 2. Restant sauf ce qui est disposé au § 1 n. 5, est aussi réservé à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi le délit grave consistant à enregistrer, par n’importe quel moyen technique, ou à divulguer avec malice par les moyens de communication sociale, des choses dites par le confesseur ou par le pénitent au cours de la confession sacramentelle réelle ou simulée. Celui qui commet ce délit sera puni selon la gravité du crime, sans exclure le renvoi ou la déposition s’il est clerc.



Art. 5

Est aussi réservé à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi le délit grave de tentative d’ordination sacrée d’une femme:

    1° restant sauf ce qui est disposé par le can. 1378 du Code de droit canonique, tant celui qui attente la collation de l’ordre sacré que la femme qui attente la réception de l’ordre sacré, encourent l’excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique;

    2° si celui qui attente de conférer l’ordre sacré à une femme ou si la femme qui attente de le recevoir sont chrétiens sujets du Code des Canons des Églises orientales, restant sauf ce qui est disposé par le can. 1443 du même Code, ils seront punis de l’excommunication majeure dont la rémission est également réservée au Siège Apostolique;

    3° si le coupable est clerc, il pourra être puni du renvoi ou de la déposition.



Art. 6

§ 1. Les délits les plus graves contre les mœurs réservés au jugement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi sont:

    1° le délit contre le sixième commandement du Décalogue commis par un clerc avec un mineur de moins de dix-huit ans; est ici équiparée au mineur la personne qui jouit habituellement d’un usage imparfait de la raison;

    2° l’acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de quatorze ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument employé.

§ 2. Le clerc qui accomplit les délits dont il s’agit au § 1 sera puni selon la gravité du crime, sans exclure le renvoi ou la déposition.



Art. 7

§ 1. Restant sauf le droit de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi de déroger à la prescription cas par cas, l’action criminelle relative aux délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi est prescrite au bout de vingt ans.

§ 2. La prescription commence à courir selon la norme du can. 1362 § 2 du Code de droit canonique et du can. 1152 § 3 du Code des Canons des Églises orientales. Mais pour le délit dont il s’agit à l’art. 6 § 1 n. 1, la prescription commence à courir du jour où le mineur a eu dix-huit ans.



Seconde Partie

NORMES PROCÉDURALES




Titre I

Constitution et compétence du Tribunal



Art. 8

§ 1. La Congrégation pour la Doctrine de la Foi est le Tribunal Apostolique Suprême pour l’Église latine ainsi que pour les Églises orientales catholiques en matière de jugement des délits définis dans les articles précédents.

§ 2. Ce Tribunal Suprême connaît aussi des autres délits pour lesquels le coupable est accusé par le Promoteur de Justice, en raison d’un lien de personne et de complicité.

§ 3. Les sentences de ce Tribunal Suprême, prononcées dans les limites de sa compétence propre, ne sont pas soumises à l’approbation du Souverain Pontife.



Art. 9

§ 1. Les juges de ce Tribunal Suprême sont, de plein droit, les Pères de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

§ 2. Le collège des Pères est présidé par le premier d’entre eux, le Préfet de la Congrégation; en absence de Préfet ou s’il est empêché, le Secrétaire de la Congrégation en accomplit l’office.

§ 3. Il appartient au Préfet de la Congrégation de nommer également d’autres juges stables ou délégués.



Art. 10

Il est nécessaire que soient nommés juges des prêtres d’âge mûr, titulaires d’un doctorat en droit canonique, de bonnes mœurs, particulièrement distingués par la prudence et l’expérience juridique, même s’ils exercent simultanément l’office de juge ou de consulteur auprès d’un autre Dicastère de la Curie romaine.



Art. 11

Pour présenter et soutenir l’accusation, est constitué un Promoteur de Justice, qui doit être prêtre, titulaire d’un doctorat en droit canonique, de bonnes mœurs, remarquable par sa prudence et sa compétence juridique, remplissant sa charge à tous les degrés de jugement.



Art. 12

Pour les charges de Notaire et de Chancelier, des prêtres sont désignés, Officiaux de cette Congrégation ou extérieurs à elle.



Art. 13

Tient lieu d’Avocat et de Procureur un prêtre titulaire d’un doctorat en droit canonique qui est approuvé par le Président du collège.



Art. 14

Par ailleurs, dans les autres Tribunaux, pour les causes dont il s’agit dans les présentes normes, seuls des prêtres peuvent remplir validement les charges de Juge, de Promoteur de Justice, de Notaire et d’Avocat.



Art. 15

Restant sauf ce qui est disposé par le can. 1421 du Code de droit canonique et par le can. 1087 du Code des Canons des Églises orientales, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi peut légitimement dispenser de l’obligation de prendre un prêtre ou un docteur en droit canonique.



Art. 16

Claque fois que l’Ordinaire ou le Hiérarque vient à connaissance, au moins vraisemblable, d’un délit grave, une fois menée l’enquête préliminaire, il le signale à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, laquelle, si elle ne s’attribue pas la cause en raison de circonstances particulières, ordonne à l’Ordinaire ou au Hiérarque de procéder ultérieurement, restant cependant sauf, le cas échéant, le droit de faire appel contre la sentence de premier degré seulement auprès du Tribunal Suprême de cette même Congrégation.



Art. 17

Si le cas est déféré directement à la Congrégation, sans que soit menée l’enquête préliminaire, les préliminaires du procès, qui reviennent d’après le droit commun à l’Ordinaire ou au Hiérarque, peuvent être accomplis par la Congrégation elle-même.



Art. 18

Dans les causes qui lui sont légitimement déférées, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi peut convalider les actes, restant sauf le droit de la défense, si des Tribunaux inférieurs agissant par mandat de la même Congrégation ou selon l’art. 16 ont violé des lois purement processuelles.



Art. 19

Restant sauf le droit de l’Ordinaire ou du Hiérarque, dès le début de l’enquête préliminaire, d’imposer ce qui est prévu par le can. 1722 du Code de droit canonique et par le can. 1473 du Code des Canons des Églises orientales, le Président en exercice du Tribunal, sur instance du Promoteur de Justice, possède le même pouvoir aux mêmes conditions déterminées par lesdits canons.



Art. 20

Le Tribunal Suprême de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi juge en seconde instance:

    1° les causes jugées en première instance par les Tribunaux inférieurs ;

    2° les causes tranchées en première instance par ce même Tribunal Apostolique Suprême.





Titre II

L’ordre judiciaire



Art. 21

§ 1. Les délits graves réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi doivent être poursuivis par procès judiciaire.

§ 2. Toutefois, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi peut légitimement:

    1° dans des cas particuliers, décider d’office ou sur instance de l’Ordinaire ou du Hiérarque de procéder par le décret extrajudiciaire dont il s’agit au can. 1720 du Code de droit canonique et au can. 1486 du Code des Canons des Églises orientales, en tenant compte, toutefois, que les peines expiatoires perpétuelles ne sont infligées que par mandat de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi;

    2° déférer directement les cas les plus graves à la décision du Souverain Pontife, pour le renvoi de l’état clérical ou la déposition avec dispense de la loi du célibat, quand le délit est manifestement constaté et après avoir accordé au coupable la possibilité de se défendre.



Art. 22

Pour connaître d’une cause, le Préfet constituera un collège de trois ou cinq juges.



Art. 23

Si, en instance d’appel, le Promoteur de Justice présente une accusation sensiblement modifiée, ce Tribunal Suprême peut la recevoir et en juger, comme si elle était en première instance.



Art. 24

§ 1. Dans les causes pour les délits dont il s’agit à l’art. 4 § 1, le Tribunal ne peut rendre public le nom du plaignant ni à l’accusé ni même à son avocat, à moins que le plaignant ait donné son consentement explicite.

§ 2. Le même Tribunal doit évaluer avec une particulière attention la crédibilité du plaignant.

§ 3. Toutefois, il faut veiller à éviter absolument tout risque de violation du secret sacramentel.



Art. 25

S’il se présente une question incidente, le Collège décidera de la chose par décret dans les plus brefs délais.



Art. 26

§ 1. Restant sauf le droit de faire appel à ce Tribunal Suprême, quand l’instance sera parvenue à son terme de quelque manière que ce soit dans un autre Tribunal, tous les actes de la cause seront transmis d’office à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi dans les meilleurs délais.

§ 2. Le droit du Promoteur de Justice de la Congrégation de contester la sentence commence à courir du jour où la sentence de première instance a été notifiée à ce même Promoteur.



Art. 27

Contre les actes administratifs particuliers émis ou approuvés par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi dans le cas des délits réservés, le recours est admis, par présentation dans le délai péremptoire de soixante jours utiles à la Congrégation ordinaire (ou Feria IV) de ce même Dicastère, laquelle juge du fond et de la légitimité, étant exclu tout recours ultérieur dont il s’agit à l’art. 123 de la Constitution Apostolique Pastor bonus.



Art. 28

Une chose est tenue pour jugée :

    1° si la sentence a été prononcée en seconde instance:

    2° si l’appel contre la sentence n’a pas été interjeté en l’espace d’un mois;

    3° si l’instance est périmée au degré d’appel, ou si on y a renoncé;

    4° s’il a été prononcé une sentence selon la norme de l’art. 20.



Art. 29

§ 1. Les frais judiciaires sont réglés selon ce qu’établit la sentence.

§ 2. Si le coupable ne peut régler les frais, ceux-ci seront réglés par l’Ordinaire ou le Hiérarque de la cause.



Art. 30

§ 1. Les causes de ce genre sont soumises au secret pontifical.

§ 2. Quiconque viole le secret ou, par dol ou négligence grave, cause un autre dommage à l’accusé ou aux témoins, sera, sur instance de la partie lésée ou même d’office, puni de peines adaptées par le Tribunal supérieur.



Art. 31

Dans ces causes, conjointement aux prescriptions de ces normes auxquelles sont tenus tous les Tribunaux de l’Église latine et des Églises orientales catholiques, on doit appliquer aussi les canons de chacun des deux Codes au sujet des délits et des peines ainsi que du procès pénal.

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 15 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé:

-L'Abbé Johannes Wilhelmus Maria Liesen, Auxiliaire de l'Evêque de 's-Hertogensbosch (Pays-Bas). L'Evêque élu, né en 1960 à Oosterhout (Pays-Bas) et ordonné prêtre en 1984, était jusqu'ici Professeur près le grand séminaire de Roermond. Il est Membre de la Commission théologique internationale.

-L'Abbé Robertus Gerardus Leonia Maria Mutsaerts, Auxiliaire de l'Evêque de 's-Hertogensbosch (Pays-Bas). L'Evêque élu, né en 1958 à Tilburg (Pays-Bas) et ordonné prêtre en 1993, était jusqu'ici Curé de Heeze et Président de la commission diocésaine pour les nominations.

-Le P.Fernando Bascopé Müller, SDB, Auxiliaire de l'Evêque de El Alto (Bolivie). L'Evêque élu, né en 1962 à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), a prononcé ses voeux religieux en 1987 et a été ordonné prêtre en 1991. Il était jusqu'ici Maître des novices de son ordre pour la Bolivie.

-L'Abbé Eugenio Scarpellini, Auxiliaire de l'Evêque de El Alto (Bolivie). L'Evêque élu, né en 1954 à Verdellino (Italie) et ordonné prêtre en 1978, était jusqu'ici Secrétaire général adjoint de la Conférence épiscopale bolivienne.

-L'Abbé Joaquín Gimeno Lahoz, Evêque de Comodoro-Rivadavia (superficie; 146.752, population: 521.391, catholiques: 400.060, prêtres: 32, diacres: 1, religieux: 87), en Argentine. L'Evêque élu, né en 1948 à La Mata de Olmos (Espagne) et ordonné prêtre en 1973, était jusqu'ici Vicaire général de ce même diocèse.

-Le P.Marko Semren, OFM, Auxiliaire de l'Evêque de Banja Luka (Bosnie-Herzégovine). L'Evêque élu, né en 1954 à Bila (Italie), a prononcé ses voeux religieux en 1980 et a été ordonné prêtre en 1981. Il était jusqu'ici Gardien du couvent franciscain de Gorica-Livno.
NEA:NER/                                                        VIS 20100715 (270)

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 15 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé:

-L'Abbé Johannes Wilhelmus Maria Liesen, Auxiliaire de l'Evêque de 's-Hertogensbosch (Pays-Bas). L'Evêque élu, né en 1969 à Oosterhout (Pays-Bas) et ordonné prêtre en 1984, était jusqu'ici Professeur près le grand séminaire de Roermond. Il est Membre de la Commission théologique internationale.

-L'Abbé Robertus Gerardus Leonia Maria Mutsaerts, Auxiliaire de l'Evêque de 's-Hertogensbosch (Pays-Bas). L'Evêque élu, né en 1958 à Tilburg (Pays-Bas) et ordonné prêtre en 1993, était jusqu'ici Curé de Heeze et Président de la commission diocésaine pour les nominations.

-Le P.Fernando Bascopé Müller, SDB, Auxiliaire de l'Evêque de El Alto (Bolivie). L'Evêque élu, né en 1962 à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), a prononcé ses voeux religieux en 1987 et a été ordonné prêtre en 1991. Il était jusqu'ici Maître des novices de son ordre pour la Bolivie.

-L'Abbé Eugenio Scarpellini, Auxiliaire de l'Evêque de El Alto (Bolivie). L'Evêque élu, né en 1954 à Verdellino (Italie) et ordonné prêtre en 1978, était jusqu'ici Secrétaire général adjoint de la Conférence épiscopale bolivienne.

-L'Abbé Joaquín Gimeno Lahoz, Evêque de Comodoro-Rivadavia (superficie; 146.752, population: 521.391, catholiques: 400.060, prêtres: 36, diacres: 1, religieux: 87), en Argentine. L'Evêque élu, né en 1948 à La Mata de Olmos (Espagne) et ordonné prêtre en 1973, était jusqu'ici Vicaire général de ce même diocèse.

-Le P.Marko Semren, OFM, Auxiliaire de l'Evêque de Banja Luka (Bosnie-Herzégovine). L'Evêque élu, né en 1954 à Bila (Italie), a prononcé ses voeux religieux en 1980 et a été ordonné prêtre en 1981. Il était jusqu'ici Gardien du couvent franciscain de Gorica-Livno.
NEA:NER/ VIS 20100715 (270)

mercredi 14 juillet 2010

CONSECRATION D'UN EVEQUE EN CHINE

CITE DU VATICAN, 14 JUL 2010 (VIS). La Salle-de-Presse du Saint-Siège confirme que, samedi dernier, l'Abbé Antoine Xu Jiwei (75 ans, 25 ans de sacerdoce) a été consacré Evêque de Taizhou (Chine populaire), diocèse dont il était l'administrateur depuis 1999. Le Saint-Siège le destinait à ce siège et récemment le Gouvernement chinois a approuvé cette consécration. La cérémonie, à laquelle a pris part un millier de fidèles, venus également de Shanghai et de Ningho, a été présidée par Mgr.Joseph Li Mingsu, Evêque de Qingdao, assisté de Mgr.Joseph Zhao Fengchang, Evêque de Liaocheng, de Mgr.Joseph Xu Honggen, Evêque de Suzhou, et de Mgr.Joseph Han Yingjin, Evêque de Sanyuan, tous en communion avec le Siège apostolique et reconnus par le Gouvernement. Vacant depuis 1962, ce diocèse, qui dispose de 25 églises, compte 6.000 fidèles, une quinzaine de prêtres et une dizaine de religieuses. Face aux défis qui se présentent à son Eglise, le nouvel évêque de Taizhou s'est dit optimiste en ce qui concerne la reprise de l'évangélisation et la croissance de la communauté catholique.
OP/ VIS 20100714 (180)

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 14 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a:

-Nommé l'Abbé Pedro Carlos Cipolini, Evêque d'Amparo (superficie. 2.084, population: 363.570, catholiques: 296.770, prêtres: 33, religieux: 168), au Brésil. L'Evêque élu, né en 1952 à Caconde (Brésil) et ordonné prêtre en 1978, était jusqu'ici Vicaire épiscopal. Il succède à Mg.Francisco José Zugliani, dont la renonciation à la charge pastorale du diocèse a été acceptée pour limite d'âge.

-Erigé l'exarchat apostolique syro-malankar des Etats-Unis d'Amérique.

-Nommé l'Abbé Thomas Naickamparampil, premier Exarque apostolique syro-malankar des Etats-Unis d'Amérique (catholiques: 6.000, prêtres: 15, religieuses: 35). L'Evêque élu, né en 1961 à Mylapra (Inde) et ordonné prêtre en 1986, était jusqu'ici Secrétaire général de l'archevêché majeur de l'Eglise syro-malankare.

-Nommé l'Evêque élu Thomas Naickamparampil, Visiteur apostolique pour les Syro-malankars du Canada et d'Europe.
NER:RE:ECE:NA/ VIS 20100714 (140)

mardi 13 juillet 2010

JOURNEE MONDIALE DE LA PAIX 2011

CITE DU VATICAN, 13 JUL 2010 (VIS)."Liberté religieuse, chemin vers la paix", tel est le thème que Benoît XVI a choisi pour la Journée mondiale de la paix 2011. Cette journée mettra l'accent sur le thème de la liberté religieuse. "Et ce, alors qu'on enregistre dans le monde différentes formes de limitation ou de négation de la liberté religieuse, de discrimination et de marginalisation basées sur la religion, jusqu'à la persécution et à la violence à l'encontre des minorités. Cette liberté des libertés est réelle lorsqu'elle est cohérente avec la recherche de la vérité et avec la vérité de l'homme. Ce modèle nous offre un critère fondamental pour discerner le phénomène religieux et ses manifestations. Il permet en effet d'exclure la religiosité du fondamentalisme, de la manipulation et de l'exploitation de la vérité, et de la vérité de l'homme. Car, tout ce qui s'oppose à la dignité de l'homme s'oppose à la recherche de la vérité et ne peut être considéré comme liberté religieuse".

Le communiqué annonçant le thème rappelle que Benoît XVI a déclaré devant l'Assemblée générale des Nations Unies: "Les droits de l'homme doivent évidemment inclure le droit à la liberté religieuse, comprise comme l'expression d'une dimension à la fois individuelle et communautaire, perspective qui fait ressortir l'unité de la personne tout en distinguant clairement entre la dimension du citoyen et celle du croyant". Aujourd'hui, rares "sont les régions du monde qui connaissent des formes de limitation à la liberté religieuse aussi bien là où les communautés de croyants sont en minorité que là où elles ne le sont pas, mais où elles subissent pourtant des formes plus sophistiquées de discrimination et de marginalisation, au plan culturel et à celui de la participation à la vie publique civile et politique. Comme le Pape l'a fait remarquer, il n'est donc pas imaginable que des croyants doivent se priver d'une partie d'eux-mêmes, de leur foi, afin d'être des citoyens actifs. Il ne devrait jamais être nécessaire de nier Dieu pour jouir de ses droits. Il est d'autant plus nécessaire de protéger les droits liés à la religion s'ils sont considérés comme opposés à une idéologie séculière dominante ou à des positions religieuses majoritaires, de nature exclusive. L'homme ne peut pas être fragmenté, séparé de ce qu'il croit, car ce en quoi il croit a un impact sur sa vie et sur sa personne. Refuser une société qui s'enracine dans la dimension religieuse et dans la recherche de l'Absolu qui, par nature, exprime une communion entre les personnes, reviendrait à privilégier dans les faits une approche individualiste et, ce faisant, à fragmenter l'unité de la personne. C'est pourquoi la liberté religieuse, est un chemin vers la paix".
.../ VIS 20100713 (460)

lundi 12 juillet 2010

AUTRES ACTES PONTIFICAUX

CITE DU VATICAN, 12 JUL 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé le P.Antonios Chouweifaty, Promoteur de justice adjoint près le Tribunal de la Rote Romaine.

Samedi dernier, 10 juillet, il avait accepté pour limite d'âge la renonciation de Mgr.Celso Yegros Estigarribia à la charge pastorale du diocèse de Carapeguá (Paraguay). Lui succède son Coadjuteur, Mgr.Joaquín Hermes Robledo Romero.
NA:RE:NER/ VIS 20100712 (70)

LOGIQUE DU CHRIST, LOGIQUE DE CHARITE

CITE DU VATICAN, 11 JUL 2010 (VIS). A midi, le Saint-Père a récité l’angélus avec les pèlerins présents dans la cour intérieure du Palais apostolique de Castelgandolfo où il se réside actuellement. Commentant l’Evangile du jour, la parabole du Bon Samaritain, il a dit que le Christ nous appelle "à nous faire proche de ceux qui en ont besoin. Le Samaritain, ici, revêt la condition de l’inconnu que des brigands ont laissé à moitié mort le long de la route, alors qu’un prêtre et un lévite étaient passés sans s’arrêter, pensant peut-être qu’au contact de son sang, selon leurs préceptes, ils auraient été contaminés. Toutefois, la parabole doit nous conduire à transformer nos mentalités selon la logique du Christ, qui est la logique de la charité. Dieu est amour, et lui rendre culte signifie servir nos frères avec un amour sincère et généreux".

"Ce récit évangélique –a poursuivi Benoît XVI- nous donne le critère de mesure, c’est-à-dire l’universalité de l’amour qui s’adresse au nécessiteux rencontré par hasard, qui qu’il soit. A côté de cette règle universelle, se trouve une exigence spécifiquement ecclésiale que précisément, dans l’Elise même, comme dans la famille, aucun des membres ne souffre parce qu’il est dans le besoin. Le programme du chrétien issu de l’enseignement de Jésus est un cœur qui voit, là où il y a besoin d’amour et qui agit en conséquence".Puis il rappelé qu’aujourd’hui l’Eglise célèbre saint Benoît de Nursie, patron de son pontificat et "père et législateur du monachisme occidental", que Paul VI proclama patron de l’Europe en 1964, "reconnaissant l’œuvre merveilleuse développée pour la formation de la civilisation européenne". Confions à la Vierge Marie, a conclu le Saint-Père, "notre chemin de foi et particulièrement ce temps de vacances afin que nos cœurs ne perdent jamais de vue la Parole de Dieu et les frères en difficultés".
ANG/ VIS 20100712 (320)

BILAN 2009 DU SAINT-SIEGE

CITE DU VATICAN, 10 JUL 2010 (VIS). Du 7 au 9 juillet, s’est tenue, sous la présidence du Cardinal Secrétaire d’Etat, la XLV Réunion du Conseil cardinalice en charge des questions administratives et économiques du Saint-Siège. Le communiqué publié ce jour indique que le bilan définitif consolidé du Saint-Siège en 2009, présenté par Mgr.Velasio De Paolis, CS, Président de la Préfecture pour les Affaires économiques du Saint-Siège, montre un déficit de 4.102.156 euros (250.182.364 euros d’entrées et 254.284.520 de dépenses).

Les dépenses sont constituées en majorité par la gestion ordinaire et extraordinaire des dicastères et des institutions du Saint-Siège qui emploient 2.762 personnes, dont 766 ecclésiastiques, 344 religieux et 1.652 laïcs. Pour ce qui est du bilan consolidé de l’Etat de la Cité du Vatican, le déficit est de 7.815.183 euros, soit environ la moitié du déficit précédent (1.891 employés). Outres les coûts importants de la sécurité de la Cité du Vatican, le Governorat rappelle qu'il développe un gros effort financier pour la mise en valeur et la restauration du patrimoine artistique du Saint-Siège: travaux sur les colonnades de la Place St.Pierre, réaménagement de la Bibliothèque Apostolique (réouverture en septembre), interventions sur les Basiliques de St.Jean de Latran, de St.Paul Hors-les-murs et de Ste.Marie Majeure.

Enfin, le Denier de St.Pierre, constitué par les dons remis au Saint-Père, principalement à l’occasion de la solennité des Apôtres Pierre et Paul, par les Eglises locales, des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, des fondations et de particuliers, s’est élevé l'an dernier à 65.688.141 euros, en augmentation par rapport à 2008. Les contributions principales proviennent des Etats-Unis, d'Italie et de France, mais aussi du Japon et de Corée vu la taille de leurs communautés. Sur la base du canon 1271 du CIC, les diocèses concourent eux aussi pour 25.066.541 euros, avec en tête l'Eglise des Etats-Unis et celle d'Allemagne. En outre l'Institut pour les oeuvres de religion a offert 50 millions d'euros pour la charité du Saint-Père.
OP-BILAN/ VIS 100712 (340)
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