CITE DU VATICAN, 29 SEP 2011 (VIS). Hier Benoît XVI a promulgué le Motu Proprio "Quaerit Semper" qui, modifiant la Constitution apostolique "Pastor Bonus", transfère certaines compétences de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements au Tribunal de la Rote Romaine, en matière de dispense d'un mariage célébré mais non consumé, ainsi que de nullité de l'ordination sacerdotale. En voici des extraits:
Dans le but de rationaliser sa gestion en adaptant le gouvernement aux besoins pastoraux du moment, le Saint-Siège peut modifier l'organisation et les compétences de ses dicastères... Il est apparu particulièrement utile que la Congrégation concentre ses efforts sur la relance liturgique en accord avec la volonté conciliaire (Sacrosanctum Concilium). Par conséquent, on a transféré à un service constitué près la Rote les compétences qui étaient siennes en matière de dispense d'un mariage célébré mais non consumé, ainsi que de nullité de l'ordination sacerdotale.
Art.1. Sont supprimés les articles 67 et 68 de la Pastor Bonus.
Art.2. Son article 126 est modifié comme suit: 1par. Ce tribunal, qui sert d'instance supérieur en appel près le siège apostolique pour la tutelle des droits au sein de l'Eglise, regroupe la jurisprudence et, par le biais de ses sentences, assiste les tribunaux inférieurs. 2par. Un bureau est constitué au sein de la Rote pour juger des cas de non consommation du mariage, ainsi que l'existence d'une juste cause pour accorder la dispense. Il reçoit les actes de la procédures avec l'avis de l'évêque et les observations du défenseur du lien. En suivant une procédure particulière, il évalue attentivement la demande de dispense, la soumettant si nécessaire au jugement du Saint-Père. 3par. Ce bureau est également compétent pour traiter des causes de nullité de l'ordination sacerdotale, selon les normes du droit universel et propre.
Art.3. Ce nouveau bureau est sous l'autorité du Doyen de la Rote, assisté par des commissaires désignés et des consulteurs.
Ces dispositions nouvelles entreront en vigueur le 1 octobre.
MP/ VIS 20110929 (340)
Dans le but de rationaliser sa gestion en adaptant le gouvernement aux besoins pastoraux du moment, le Saint-Siège peut modifier l'organisation et les compétences de ses dicastères... Il est apparu particulièrement utile que la Congrégation concentre ses efforts sur la relance liturgique en accord avec la volonté conciliaire (Sacrosanctum Concilium). Par conséquent, on a transféré à un service constitué près la Rote les compétences qui étaient siennes en matière de dispense d'un mariage célébré mais non consumé, ainsi que de nullité de l'ordination sacerdotale.
Art.1. Sont supprimés les articles 67 et 68 de la Pastor Bonus.
Art.2. Son article 126 est modifié comme suit: 1par. Ce tribunal, qui sert d'instance supérieur en appel près le siège apostolique pour la tutelle des droits au sein de l'Eglise, regroupe la jurisprudence et, par le biais de ses sentences, assiste les tribunaux inférieurs. 2par. Un bureau est constitué au sein de la Rote pour juger des cas de non consommation du mariage, ainsi que l'existence d'une juste cause pour accorder la dispense. Il reçoit les actes de la procédures avec l'avis de l'évêque et les observations du défenseur du lien. En suivant une procédure particulière, il évalue attentivement la demande de dispense, la soumettant si nécessaire au jugement du Saint-Père. 3par. Ce bureau est également compétent pour traiter des causes de nullité de l'ordination sacerdotale, selon les normes du droit universel et propre.
Art.3. Ce nouveau bureau est sous l'autorité du Doyen de la Rote, assisté par des commissaires désignés et des consulteurs.
Ces dispositions nouvelles entreront en vigueur le 1 octobre.
MP/ VIS 20110929 (340)
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