LIBERTE DE CONSCIENCE ET DE RELIGION

Cité du Vatican, 16 janvier 2013 (VIS). Radio Vatican a interrogé Mgr.Dominique Mamberti, Secrétaire pour les relations avec les états, à propos de la liberté et de l’autonomie institutionnelle de l’Eglise. Hier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public ses jugements dans quatre cas relatifs à la liberté de conscience et de religion au Royaume-Uni. Deux de ces affaires concernent la faculté pour des employés de porter une petite croix autour du cou sur leur lieu de travail, et pour les deux autres, la faculté d’objecter en conscience à la célébration d’union civile entre personnes de même sexe et au conseil conjugal de couples de même sexe. Il y a quelque temps, la Mission du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe a publié une note sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise. Pourriez-vous en expliquer le contexte ?

"La question de la liberté de l’Eglise dans ses rapports avec les autorités civiles est actuellement examinée par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires impliquant l’Eglise orthodoxe de Roumanie et l’Eglise catholique. Il s’agit des causes Sindicatul Pastorul cel Bun contre la Roumanie et Fernández Martínez contre l’Espagne. A cette occasion, la Représentation permanente du Saint-Siège près le Conseil de l’Europe a rédigé un document synthétique exposant le magistère sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise catholique. Dans ces causes, la Cour européenne doit décider si le pouvoir civil a respecté la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de reconnaître un syndicat professionnel de prêtres (pour l’affaire roumaine), et en refusant de nommer un enseignant de religion professant publiquement des positions contraires à la doctrine de l’Eglise (pour l’affaire espagnole). Dans les deux cas, les droits à la liberté d’association et à la liberté d’expression sont invoqués pour contraindre des communautés religieuses à agir à l’encontre de leur statut canonique et du magistère. Ainsi, ces affaires mettent en cause la liberté de l’Eglise de fonctionner selon ses propres règles, de ne pas être soumise à d’autres règles civiles que celles nécessaires au respect du bien commun et de l’ordre public juste. L’Eglise a toujours dû se défendre pour préserver son autonomie face au pouvoir civil et aux idéologies. Aujourd’hui, une question importante dans les pays occidentaux est de savoir comment la culture dominante, marquée fortement par l’individualisme matérialiste et le relativisme, peut comprendre et respecter la nature propre de l’Eglise, qui est une communauté fondée sur la foi et la raison".

"L’Eglise est consciente de la difficulté à déterminer, dans une société pluraliste, les relations entre les autorités civiles et les diverses communautés religieuses au regard des exigences de la cohésion sociale et du bien commun. Dans ce contexte, le Saint-Siège attire l’attention sur la nécessité de préserver la liberté religieuse dans sa dimension collective et sociale. Cette dimension répond à la nature essentiellement sociale tant de la personne que du phénomène religieux en général. L’Eglise ne demande pas que les communautés religieuses soient des zones de non-droit, mais qu’elles soient reconnues comme des espaces de liberté, en vertu du droit à la liberté religieuse, dans le respect de l’ordre public juste. Cette doctrine n’est pas réservée à l’Eglise catholique, les critères qui en découlent sont fondés en justice et sont donc d’application générale. D’ailleurs, le principe juridique d’autonomie institutionnelle des communautés religieuses est largement reconnu par les états respectant la liberté religieuse ainsi que par le droit international. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même l’a régulièrement énoncé dans plusieurs arrêts importants. D’autres institutions ont également affirmé ce principe. C’est le cas notamment de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), ou encore du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies dans, respectivement, le Document final de la conférence de Vienne du 19 janvier 1989, et l’Observation générale no. 22 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion du 30 juillet 1993. Il est néanmoins utile de rappeler et de défendre ce principe d’autonomie de l’Eglise et du pouvoir civil".