NOUVELLE LOI FINANCIERE VATICANE

Cité du Vatican, 9 octobre 2013 (VIS). La Salle de Presse du Saint-Siège informe que, hier, la Commission pontificale pour l'Etat de la Cité du Vatican a promulgué une loi sur la transparence, la vigilance et l'information financière. Cette loi nº XVIII confirme les dispositions du décret nº XI signé le 8 août dernier par le Président du Governorat. Il s'agit de mettre en application le Motu Proprio du 8 août, qui complétait les normes mises en place progressivement depuis le Motu Proprio du 30 décembre 2010 destiné à combattre et prévenir la délinquance financière et monétaire. La nouvelle loi renforce le système interne existant en conformité aux paramètres internationaux et en particulier aux recommandations du GAFI et aux dispositions de l'Union Européenne. Ainsi la loi nº XVIII renforce-t-elle la discipline en matière de:

-Prévention et lutte contre le recyclage et le financement du terrorisme.

-Contrôle et réglementation des organismes financiers.

-Collaboration et échange d'information entre l'AIF, les organismes financiers internes et les institutions internationales.

-Répression des sujets menaçant la paix et la sécurité internationale.

-Déclaration des mouvements transfrontaliers en espèces.

La nouvelle loi précise et renforce en outre les compétences de l'AIF, qui est chargée de surveiller et réglementer, prévenir, combattre et informer sur les opérations financières des organismes vaticans. Son contenu doit être rapproché de la récente réforme pénale et du nouveau régime de sanctions administratives dont le Motu Proprio du 11 juillet dernier constitue lui aussi une importante avancée dans la transparence financière vaticane.