MONEYVAL ENREGISTRE LES PROGRES DU VATICAN

Cité du Vatican, 10 décembre 2013 (VIS). Hier à Strasbourg, la réunion plénière de MONEYVAL (Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe) a approuvé le rapport relatif aux progrès du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité Vatican. Ce rapport fait suite à l'adoption du Rapport d'évaluation mutuelle du 4 Juillet 2012 et prend place dans la procédure normale de MONEYVAL. Dans un communiqué, la Salle de presse du Saint-Siège confirme que des progrès importants ont été enregistrés à la suite de l'examen au cours de la réunion du rapport déposé. Suite à la demande du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican, le Secrétariat de MONEYVAL avait accepté de procéder à un examen complet de leur rapport, qui contient une analyse de l'évolution su la base des recommandations du GAFI (Groupe d'action financière) ainsi qu'en ce qui concerne les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Chef de la délégation vaticane à la réunion de MONEYVAL a déclaré que l'adoption du rapport enregistrant ces progrès confirmait les efforts importants accomplis par le Saint-Siège et l'Etat de la Cité du Vatican pour renforcer le cadre de leurs instruments juridiques et institutionnels. Le Saint-Siège, a confirmé Mgr.Antoine Camilleri, "est pleinement engagé à améliorer encore la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour créer un système cohérent et performant en vue de prévenir et lutter contre les crimes financiers". Conformément aux règles et procédures de MONEYVAL, le rapport d'étape sera publié dans son intégralité le 12 décembre par le Secrétariat de MONEYVAL (sur son site internet).

Au niveau législatif et parmi les principaux résultats acquis depuis le rapport du 4 Juillet 2012, il faut mentionner le renforcement de l'Autorité d'information financière (AIF) grâce aux modifications des règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de la loi du 14 décembre 2012. Ce à quoi s'ajoute le Motu Proprio du Pape François en matière pénale du 11 Juillet 2013, qui couvre tous les types d'infractions terroristes énoncées dans les annexes à la Convention sur le financement du terrorisme, et contient une nouvelle approche de la responsabilité administrative des personnes morales en matière d'infractions pénales: En particulier une approche moderne de la confiscation, du gel et de la saisie des biens. La grande compétence du Motu Proprio qui étend les compétences du Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican aux actes criminels comme le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent commis par des fonctionnaires du Saint-Siège dans l'exercice de leur fonction, y compris hors du territoire de l'Etat Vatican. Une autre avancée est représentée par le Motu Proprio et le Décret du 8 août dernier fixant les dispositions sur la transparence, le suivi et l'information financière, confirmée par la loi du 8 octobre 2013. Cette nouvelle législation du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est largement conforme aux règles internationales. Elle représente une nouvelle étape dans le renforcement du système de lutte contre le risque d'activités financières illicites au sein de la Cité du Vatican. Cela traite les questions posées par la transparence, le suivi et les besoins d'information financière, en consolidant les compétences et responsabilités de l'AIF. Ce cadre législatif est complété par le Motu Proprio du 18 novembre, qui assure à l'AIF une nouvelle structure organisationnelle, Au niveau de la coopération internationale l'AIF a été admise au Groupe Egmont et ces derniers mois a signé des protocoles d'entente avec la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Italie, la Slovénie, les Pays-Bas et, plus récemment, l'Allemagne. Pour ce qui est des procédures d'examen des établissements placés sous la supervision de l'AIF, MONEYVAL salue le contrôle préliminaire des données relatives aux clients de l'Institut pour les oeuvres de religion (IOR), achevé fin 2012 et début 2013. Sur la base de ces résultats acquis sous la supervision de l'AIF, l'IOR a lancé un audit en profondeur, y compris quant à la documentation et à l'analyse des transactions. Il est en cours. On a également pris acte que l'IOR a redéfini les catégories de clients pouvant accéder à leurs services. En termes de fonctionnement du système d'information pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, depuis le rapport d'évaluation mutuel, on a enregistré une augmentation constante de déclaration d'activités suspectes par les différentes entités déclarantes. La croissance a été plus significative en 2013 avec l'ouverture d'enquêtes sur des transactions suspectes. Des instructions ont été données pour geler certaines opérations. Après examen et des procédures correctives pour améliorer le contrôle des opérations, l'AIF a reçu une augmentation significative de déclarations concernant des transactions suspectes.