SAINT-SIEGE ET CONVENTION CONTRE LA TORTURE

Cité du Vatican, 2 mai 2014 (VIS). Voici une note du P.Federico Lombardi pour Radio Vatican: La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle adhère de nombreux états, est un des principaux documents des Nations-Unies. Sur mandat de leurs adhérents, la vérification des progrès dans l'application des conventions est confiée à des comités indépendants d'experts. Les états membres leur remettent périodiquement leurs rapports. Lors des sessions (à Genève) chaque comité entend les diverses délégations pour discuter leurs rapports sur la mise en oeuvre de la convention correspondante, y compris d'éventuelles questions d'interprétation du traité. Dans cette procédure ouverte la société civile peut intervenir par le biais de commentaires ou recommandations d'ONG.

Le Saint-Siège, qui a adhéré en 2002 à la Convention contre la torture de 1984, spécifiquement pour le compte de l'Etat de la Cité du Vatican, a présenté son premier rapport en décembre 2010. Le Comité relatif à ce traité, qui se compose de dix membres tient sa 52 session depuis le 28 avril et jusqu'au 23 mai, au cours de laquelle il examinera les rapports de la Thaïlande, de la Sierra Leone, de la Guinée, du Montenegro, de Chypre, de la Lituanie et du Saint-Siège. La délégation du Saint-Siège sera entendue les 5 et 6 mai. Le 5, elle commentera brièvement son rapport, avant de répondre le 6 aux questions posées la veille, ainsi qu'à d'autres éventuelles questions des membres du Comité. Après sa conférence de presse conclusive du 23 mai, le Comité publiera ses Observations, auxquelles les états entendus pourront répondre formellement.

Pour évaluer l'importance de l'audition et la nature du dialogue entre la délégation et le comité, et vue la nature de la convention (qui touche principalement à la matière pénale ou carcérale, aux rapports judiciaires internationaux, etc) il importe de préciser au premier chef que le Saint-Siège a adhéré pour le compte exclusif de l'Etat du Vatican. Sa responsabilité juridique quant à l'application de la convention ne s'applique donc qu'au territoire et compétences de l'Etat vatican et non à l'Eglise catholique de par le monde. Bien entendu, le Saint-Siège propose un enseignement notable quant à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de grande importance pour la diffusion des principes de la convention et de son application. Ainsi présente-t-il dans son rapport un vaste éventail de citations du Magistère et des activités des organismes vaticans en la matière, qui dépassent largement le domaine des engagements pris par le Saint-Siège pour le seul territoire de l'Etat du Vatican.

Le rapport de décembre 2012 met en évidence les points importants de la révision de la législation pénale de l'Etat de la Cité du Vatican, et en particulier des lois du 11 juillet dernier (entrées en vigueur en septembre 2013) qui la rend effective en conformité à la Convention. Comme l'a expliqué les 11 et 12 juillet 2013 Mgr.Mamberti, Secrétaire pour les relations avec les états, il s'est agi d'une profonde révision ayant permis l'adaptation de la législation vaticane aux diverses conventions internationales auxquelles le Saint-Siège a adhéré, non seulement contre la torture mais aussi contre la criminalité économique et financière, contre la discrimination raciale ou la tutelle des mineurs.

Par ailleurs, dans le cadre de ses discussions avec les états signataires les comités des Nations-Unies formulent souvent des questions qui ne sont pas directement liées au cadre strict de la convention correspondante, mais à une interprétation extensive du texte. C'est par exemple ce qui s'est produit en janvier lors de l'audition devant le Comité pour la Convention sur la protection des mineurs. Ce genre d'intervention découle généralement des pressions exercées par des ONG fortement orientées idéologiquement dans l'opinion publique ainsi que sur les comités des Nations-Unies. En l'occurrence on avait agi dans les media pour que les abus sexuels sur mineurs soient débattus lors de l'examen du Comité sur la torture alors que cela relève à l'évidence de celui sur les Droits de l'enfance. Il s'agissait à l'évidence d'une manoeuvre et d'une manipulation. Les experts des comités étant engagés dans le domaine global des droits humains ont par ailleurs une tendance naturelle à élargir leur champ d'intérêt. Cette tendance doit cependant être rééquilibrée par une interprétation correcte des normes juridiques, de manière à ce que le dialogue, pluraliste et pluri-culturel, reste constructif et favorise le consensus international dans la protection réelle des valeurs fondamentales de la dignité humaine.

Il faut donc espérer dialoguer de manière sereine et objective dans les limites des conventions et de leurs buts, afin que ces dernières ne soient pas dénaturées que que leurs comités ne perdent pas de leur autorité sous quelque pression idéologique. De fait ils doivent rester instruments de progrès dans le respect et la promotion des droits de la personne. C'est ce que le Saint-Siège espère en vue du rendez-vous des 5 et 6 mai, en réaffirmant son ferme engagement contre toute forme de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.