Cité
du Vatican 5 novembre 2014 (VIS). Aujourd'hui entre en vigueur le
Rescrit par lequel le Saint-Père a procédé à des modifications
dans la présentation et l'acceptation des renonciations aux charges
pastorales d'évêques diocésains et aux offices de la Curie Romaine
de nomination pontificale.
Le
premier article confirme la discipline fondée sur les canons 381,2
du CIX et 313 du CCEO. La renonciation aux charges diocésaines n'est
effective qu'à compter l'acceptation du Pape (article 2). Les
titulaires perdent automatiquement tout autre office national accordé
en vertu de leur charge diocésaine (article 3). L'évêque qui, pour
le bien de sa communauté, présente sa démission avant d'avoir
atteint 75 ans devra être pris en charge par la conférence
épiscopale (article 4). Dans certains cas, le Pape peut estimer
nécessaire de demander à un évêque de se retirer, mais après
l'avoir informé des motifs et avoir entendu fraternellement ses
raisons (article 5). Les Cardinaux chefs de dicastères et, plus
généralement, tout Cardinal disposant d'un office de nomination
pontificale, doivent renoncer à l'accomplissement des 75 ans. Le
Pape est libre de disposer cas par cas (article 6). Les autres chefs
de dicastères, les Secrétaires de dicastères et les autres évêques
occupant un office de nomination pontificale sont soumis à la même
règle. Les Membres de dicastères ayant atteint 80 ans perdent cet
office. Ceux qui appartiennent à un dicastère en vertu d'un autre
office, perdent également la qualité de Membre.
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