Commission pontificale pour le secteur de la santé

Cité du Vatican, 14 décembre 2015 (VIS). Par rescrit du 7 décembre, le Saint-Père a décidé la constitution d'une Commission pontificale spéciale pour les activités du secteur de la santé des personnes juridiques publiques de l'Eglise. Ayant examiné les informations relatives aux difficultés particulières des personnes juridiques publiques de l'Eglise en matière de la santé, et afin de contribuer à une gestion plus efficace, tout en maintenant le charisme des fondateurs des congrégation religieuses opérant dans ce secteur, il a chargé le Secrétaire d'Etat d'instituer cet organisme spécial. Dotée d'un règlement propre, la Commission sera régie par les règles de la constitution apostolique Pastor Bonus et du règlement général de la Curie Romaine, à condition qu'elles soient applicables et compatibles. Composée d'un président et de six experts dans les disciplines de la santé, de l'immobilier, de la gestion économique, administrative et financière, la Commission peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres. Elle sera assisté par un secrétariat. En ce qui concerne les nominations et la durée des mandat de ses membres et experts on appliquera les règles régissant les dicastères de la Curie. La Commission, qui fera référence directe au Secrétaire d'Etat, pourra procéder à toute action juridique ou financière nécessaire à l'accomplissement correct de la tâche qui lui est confiée. Elle accordera aux congrégations de la Curie Romaine où les personnes juridiques en dépendant, son consensus aux mesures canoniques permettant pour la cessation ou la réorganisation des activités et la vente de l'immobilier lié au secteur de la santé. La Commission dispose de pouvoirs d'accès aux documents et aux ressources utiles pour mener à bien ses activités. La Commission peut assigner des tâches à des entreprises, des professionnels et des consultants. Elle est chargée de l'étude générale de viabilité du système de santé des personnes morales de droit public de l'Eglise. Mais aussi de définir une stratégie d'exploitation à long terme dans le respect des principes de la doctrine sociale. Elle est en mesure d'avancer des proposition pour la résolution de situations de crise et d'activer toutes les ressources possibles en collaboration avec les gestionnaires des entités publiques concernées. Elle est chargée d'étudier et de proposer de nouveaux modèles d'activité pour les personnes morales opérant dans le secteur de la santé publique, qui soient capables de respecter le charisme original dans le contexte actuel. Ces dispositions doivent être considérées valables et en vigueur à partir du moment de leur publication.