Home - VIS Vatican - Réception du VIS - Contactez-nous - Calendrier VIS

Le Vatican Information Service (VIS) est un service d'information de la Salle-de-Presse du Saint-Siège. Il propose des informations sur le Magistère et l'activité pastorale du Saint-Père et de la Curie Romaine... []

dernières 5 nouvelles

VISnews  Twitter Go to YouTube

lundi 7 décembre 2015

Nouvelle audience du procès vatican


Cité du Vatican, 7 décembre 2015 (VIS). Ce matin à 9 h 30', près le Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican, s'est déroulée une nouvelle audience du procès pénal pour la divulgation d'informations et de documents confidentiels. Les accusés étaient tous présents, accompagnés de leurs avocats respectifs (qui sont actuellement pour tous les cinq des avocats commis d'office: Maître Bellardini pour Mgr.Vallejo Balda, Maître Sgrò pour Mme.Chaouqui, Maître Baffioni pour M.Maio, Maître Musso pour M.Fittipaldi et Maître Palombi pour M.Nuzzi). La cour...a écouté la présentation orale des défenseurs quant aux exceptions et requêtes avancées par écrit avant le délai fixé (5 décembre). L'avis du Promoteur de justice a été entendu sur chacune des exceptions soulevées. Les juges se sont donc retirés en chambre de conseil, peu après 10 h 30', pendant une heure environ. Ils ont ensuite communiqué leurs décisions, opportunément et précisément motivées. L'audience s'est conclue avant midi.

A été refusée l'exception, soulevée par la défense de Mme.Chaouqui, pour défaut de compétence du Tribunal, s'agissant de faits qui se sont déroulés en Italie et d'une personne s'étant déclarée réfugiée politique en Italie. Le collège a expliqué que les lois actuellement en vigueur attribuent sans aucun doute la compétence au Tribunal SCV et a relevé que Mme.Chaouqui s'est présentée et soumise aux enquêteurs et devant ce Tribunal, reconnaissant de fait cette juridiction.

A également été refusée la demande, présentée par la défense de Mgr.Vallejo Balda, d'une expertise psychologique de l'accusé. Le Promoteur de justice a expliqué que la loi vaticane admet des demandes d'expertise psychiatriques, mais non d'expertises psychologiques, et que les aspects importants de la personnalité et du comportement de l'accusé pourront être mis en évidence au cours des débats.

Ont en revanche été acceptées toutes les autres demandes, notamment une expertise informatique demandée par la défense de Mme.Chaouqui, sur la documentation disponible dans l'ordinateur et les portables, expertise qui devra être réalisée par un expert commis d'office accompagné d'un expert d'une partie. Le Promoteur de justice s'y était déclaré favorable.

L'acquisition de différents éléments de documentation et de preuve, présentée par certains avocats de la défense (textes de courriel auxquels l'instruction fait référence, textes de SMS, articles publiés dans divers journaux, une expertise psychiatrique concernant Mgr.Vallejo Balda faite par le passé et qu'il détient...). Le Promoteur de justice a donné son avis favorable pour toutes ces demandes.


La cour a considéré opportun d'admettre toutes les demandes de témoins ultérieurs, présentés par les défenses et pour diverses raisons (dont certaines ecclésiastiques, comme les Cardinaux Santos Abril et Parolin, Mgr.Krajewski, Mgr.Abbondi, et des personnalités du monde journalistique et de la communication, comme M.Benotti, M.Mieli, M.Mondani, Mme.Brazzale, M.Bernardi), bien que le Promoteur de justice ait donné un avis défavorable pour certains cas. 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Copyright © VIS - Vatican Information Service