SUR LES "DELICTA GRAVIORA"

CITE DU VATICAN, 13 MAR 2010 (VIS). Voici l'interview accordée ce matin au journal italien L'Avvenire par Mgr.Charles J.Scicluna, Promoteur de justice de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Il est le Ministère public du tribunal de la congrégation en charge d'enquêter sur les Delicta Graviora, les crimes que l'Eglise considère comme les plus graves, ceux commis contre l'Eucharistie ou le secret de la confession, ou bien des viols sur mineurs de la part du clergé:

  "Le Motu Proprio de 2001 (Sacramentorum Sanctitatis Tutela) en a réservé la compétence à la Congrégation pour la doctrine de la foi. Ainsi son promoteur de justice doit-il traiter la terrible question des prêtres accusés d'actes pédophiles, qui fait périodiquement la première page des journaux. Il s'agit d'une personne très scrupuleuse et qui a la réputation de ne pas se laisser influencer.

  Question: Monseigneur Scicluna, vous avez une réputation de dur, et pourtant l'Eglise est systématiquement accusée d'être accommodante envers les prêtres pédophiles.

  Dans le passé, par une mauvaise interprétation de la défense de la réputation de l'institution, des évêques peuvent avoir fait preuve indulgents face à ces tristes affaires. Il l'ont été dans la pratique car au niveau des principes la condamnation des ces crimes a toujours été ferme et sans équivoque. Pour ce qui est du siècle dernier, il suffit de citer l'instruction Crimen Sollicitationis de 1922...

  Question: Mais ne s'agissait-il pas de 1962?

  Si la première édition de ces mesures remonte à Pie XI, le St.Office en fit une nouvelle version sous Jean XXIII, destinée aux Pères conciliaires. Mais les 2.000 copies ne suffisaient pas et la distribution fut renvoyée sine die. Quoiqu'il en soit, il s'agissait de normes à suivre en cas de révélations faites en confession de crimes plus graves et de type sexuel, comme les viols sur mineurs...
   
  Question: Ces normes recommandaient le secret.

  Une mauvaise traduction anglaise du texte a fait penser que le Saint-Siège imposait le secret pour occulter les faits, mais il n'en était pas ainsi. Le secret de l'instruction servait à protéger la réputation des personnes impliquées, les victimes comme aussi les prêtres accusés, qui ont eux aussi droit à la présomption d'innocence. L'Eglise n'aime pas la justice spectacle. Les normes relatives aux abus sexuels n'ont jamais été entendues comme une interdiction de leur dénonciation à la justice civile.

  Question: Ceci dit, ce document est souvent cité pour accuser le Pape actuel d'avoir été, comme Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le responsable d'une politique d'occultement des faits de la part du Saint-Siège...

  Cette accusation est sans fondement, et même calomnieuse. Quelques faits. Entre 1975 et 1985 aucune signalisation de cas de pédophilie cléricale n'est parvenu à la congrégation. Après la promulgation du Code canonique de 1983, il y a eu une période d'incertitude sur les Delicta Graviora qui devaient être de notre compétence. C'est seulement avec le Motu Proprio de 2001 que le crime pédophile est redevenu de notre exclusive compétence, et à partir de là le Cardinal Ratzinger a géré avec fermeté ces affaires. Il a en outre fait preuve de courage dans le traitement de cas extrêmement délicats. Accuser le Pape actuel d'avoir occulté la question est pure calomnie.

  Question: Que se passe-t-il lorsqu'un prêtre est accusé d'un Delictum Gravius?

  Si l'accusation est vraisemblable, son évêque est contraint d'enquêter tant sur l'objet de la démarche que sur  sa validité. Si l'enquête préliminaire confirme l'accusation, il n'a plus le pouvoir d'agir et doit transmettre le dossier au Bureau disciplinaire de notre congrégation.

  Question: Qui compose ce bureau?

  Etant un des supérieurs de la congrégation, j'en fait partie, avec un chef de bureau (P.Pedro Miguel Funes Diaz), sept autres ecclésiastiques et un pénaliste laïque en charge de ces questions. D'autres officials de la congrégation collaborent selon les exigences, notamment en matière linguistique.

  Question: Ce bureau a été accusé de peu fonctionner, et lentement...

  L'affirmer est injuste. En 2003 et 2004, il a eu une avalanche de cas soumis à notre examen, largement en provenance des Etats-Unis. Depuis, le phénomène s'est heureusement réduit et nous tentons de traiter les dossiers en temps réel.

  Question: Combien en avez-vous traité jusqu'ici?

  De 2001 à 2010 il s'est agi d'environ 3.000 accusations regardant des prêtres diocésains ou religieux, pour des crimes commis ces 50 dernières années.

  Question: Il s'agit donc de 3.000 cas de prêtres pédophiles?

  On ne peut pas dire ceci car, grosso modo, dans 60 % des cas on a affaire à des actes d' "éphébophilie", c'est-à-dire d'attraction physique pour des adolescents de même sexe. Dans 30 autres % il s'agit d'attirance hétérosexuelle, et pour les 10 derniers de véritable attraction physique envers des garçons impubères. En neuf ans, les cas de prêtres accusés de pédophilie sont donc environ 300. Trop certes, mais il faut constater que le phénomène n'est pas étendu comme on veut le faire croire.

Question: Combien de procès et de condamnation sur trois mille accusés?

  Tout d'abord, dans 20 % des cas le procès, pénal ou administratif, s'est déroulé sous notre supervision dans le diocèse de compétence. Très rarement il y a un procès au Vatican, ce qui permet aussi d'accélérer l'iter. Dans les 60 autres % , principalement à cause de l'âge avancé des accusés, on n'engage pas de procès mais des mesures disciplinaires sont prises à leur encontre, comme l'interdiction de célébrer la messe en public et de confesser, ou l'obligation de conduire une vie retirée et de pénitence. S'il y a eu dans cette catégorie des cas particulièrement médiatisés, il ne s'est absolument pas agi d'absolution. S'il n'y a pas eu de condamnation formelle, la réduction au silence et à l'obligation de prière a tout son sens.

  Question: Et les 20 derniers % ?

  On dira que pour la moitié, celle des cas particulièrement graves, agrémentés de preuves indubitables, le Pape a pris la douloureuse responsabilité de la réduction à l'état laïque. Il s'agit d'une mesure extrême mais inévitable. Pour l'autre moitié, ce sont les prêtres qui ont demandé à être relevé de leurs devoirs sacerdotaux. On compte parmi eux les prêtres trouvés en possession de matériel pédo-pornographique, condamnés pour ce délit par la justice civile.

  Question: D'où proviennent les 3.000 cas évoqués?

  Principalement des Etats-Unis qui, en 2003-2004 ont fourni environ 80 % des cas. En 2009 leur proportion est tombée à 25 % des 223 nouveaux dossiers en provenance du monde entier. En 2007-2009, la moyenne annuelle des cas signalés à notre congrégation a été de 250. Nombre de pays ne signalent qu'un ou deux cas, bien que s'accroisse le nombre des pays intéressés par un phénomène somme toute assez réduit. Rappelons qu'il y a 400.000 prêtres diocésains et religieux dans le monde, un nombre sans mesure par rapport à la perception que provoquent les cas exposés dans la presse.

  Question: Et en Italie?

  Jusqu'ici le problème ne semble pas revêtir de dimension dramatique, même si je suis préoccupé par une certaine culture du silence, encore trop diffuse. Par ailleurs, la Conférence épiscopale italienne assure une excellent service technico-juridique aux diocèses devant traiter ces affaires. On doit saluer l'engagement croissant des évêques à éclairer les cas qu'on leur signale.

  Question: Vous dites que les procès en règle ne sont que 20 % des 3.000 cas examinés ces neuf dernières années. Se sont-ils tous terminés par la condamnation des accusés?

  Si nombre des procès se sont conclus par une condamnation, dans certains cas le prêtre a été innocenté ou bien les accusations n'ont pu être suffisamment démontrées. Ceci dit, dans chaque cas, on évalue la culpabilité de l'accusé mais aussi sa capacité à remplir son ministère.

  Question: On accuse régulièrement la hiérarchie ecclésiastique de ne pas transmettre à la justice civile des cas de pédophilie du clergé qui lui sont signalés.

  Dans les pays de culture juridique anglo-saxonne , mais aussi en France, les évêques prennent généralement connaissance des crimes commis par leurs prêtres hors confession, ce qui les oblige à recourir à l'autorité judiciaire. C'est une situation grave car ces évêques sont comme un parent contraint à dénoncer son fils. Dans ces cas, nous recommandons de respecter la loi civile.

  Question: Et si l'évêque n'a pas cette obligation?

  Dans ces situations la congrégation n'oblige pas les évêques à dénoncer leurs prêtres, mais elle les encourage à inviter les victimes à dénoncer leur bourreaux. Nous encourageons les évêques à fournir à ces victimes toute l'assistance nécessaire, et pas strictement spirituelle. Dans le cas récent d'un prêtre condamné par un tribunal civil italien, c'est la congrégation qui a suggéré aux dénonciateurs réclamant une procédure canonique d'alerter la justice civile. Ceci dans l'intérêt des victimes et pour éviter de nouveaux actes délictueux.

  Question: La prescription est-elle prévue pour les Delicta Graviora?

  Vous touchez un point délicat. Avant 1889, le principe de la prescription pénale était étranger au droit de l'Eglise. C'est seulement avec le Motu Proprio de 2001 qu'on a introduit pour les crimes graves une prescription de dix ans. Pour les délits sexuels, la décennie commence au dix-huitième anniversaire de la victime.

  Question: Est-ce suffisant?

  La pratique a monté que ce terme décennal n'est pas adapté à ce type d'affaires. Il serait bon de retourner au système précédent fixant l'imprescriptibilité de ces Delicta Gravioa. Ceci dit, le 7 novembre 2002 Jean-Paul II a concédé à la Congrégation pour la doctrine de la foi une faculté de dérogation au cas par cas, à la demande motivé de l'évêque intéressé. Elle est généralement accordée".
CDF/DELICTA GRAVIORA/SCICLUNA                                   VIS 20100313 (1580)