Commission Minorum Tutela Actuosa pour la protection des mineurs

Cité du Vatican, 8 mai 2015 (VIS). Aujourd'hui a été rendu public le chirographe Minorum Tutela Actuosa, signé par le Pape le 22 mars 2014: "La protection des mineurs et l'engagement à assurer leur développement intellectuel et spirituel selon la dignité due à la personne appartienne au message évangélique que l'Eglise et ses membres doivent diffuser de par le monde. De douloureuses affaires ont contraint l'Eglise à un profond examen de conscience et à une demande de pardon aux victimes et à la société pour les torts causés. Cela a conduit à engager diverses initiatives destinées à réparer le mal, à faire justice et à empêcher que ce genre de faits ne se reproduisent. Après consultation de nombreux pasteurs, collaborateurs et experts, je désire poursuivre l'action entreprise par mes prédécesseurs en érigeant une Commission permanente chargée de la protection des mineurs et autres personnes vulnérables selon les plus efficaces critères consonnes à l'Eglise, mais aussi de collaborer avec toute personne ou organisme poursuivant le même but... Les membres de cette commission traiteront de mesures à prendre pour la protection des mineurs et autres personnes vulnérables quelle que soit leur appartenance religieuse, car ils sont les petits que le Seigneur regarde avec amour. Je comptes sur eux pour m'aider à répondre aux exigences posées, en me proposant des mesures pratiques pour garantir leur protection et faire en sorte que des crimes d'abus sexuels ne se manifestent plus au sein de l'Eglise. En accord avec la Congrégation pour la doctrine de la foi, la Commission impliquera les Eglises particulières dans la protection des mineurs et autres personnes vulnérables. Ce qui précède entre pleinement en vigueur quelles que soient d'éventuelles dispositions contraires".

Pour sa part, mandaté par le Pape, le Cardinal Secrétaire d'Etat a approuvé pour trois ans les statuts de la Commission Minorum Tutela Actuosa, présentés par son Président le Cardinal O'Malley. Le document, en italien et anglais, se compose de six articles concernant la nature du nouvel organisme et ses compétences, ses membres, son assemblée, son personnel, ses groupes de travail et ses normes. Autonome mais reliée au Saint-Siège, la Commission revêt une personnalité juridique publique ayant un rôle consultatif à disposition du Pape, avec siège légal au Vatican. La protection des mineurs et autres personnes vulnérables au sein de l'Eglise étant une priorité, la Commission peut proposer dans le cadre de ses statuts des initiatives regardant les Eglises particulières. Toute proposition devra préalablement avoir obtenu une majorité des deux tiers des membres. Pour son élaboration, le Président s'appuiera sur la Secrétairerie d'Etat pour ce qui relève de la compétence d'autres organismes, qu'il consultera avec l'aide du Secrétaire. Aux organismes compétents en matière de protection de la Curie Romaine s'ajoutent ceux des conférences épiscopales, des ordres religieux et sociétés apostoliques, qui sont appelés à collaborer en toute transparence. La Commission se compose d'un maximum de dix-huit membres, dont le Président et le Secrétaire, nommés pour trois ans renouvelables par le Pape. Elle se réunit deux fois par ans en assemblée plénière, mais à la requête des deux tiers et l'accord du Président, elle peut se réunir en assemblée extraordinaire. Le rapport final des sessions doit être approuvé par un minimum des deux tiers, et les membres sont autorisés à prendre part aux travaux par vidéo-conférence. Les membres comme le personnel, ainsi que les collaborateurs ponctuels, sont tenus au secret d'office à propos des données ou informations acquises dans l'exercice de leurs fonctions ou durant leurs travaux.